29 Juillet 1998


De: Hamet (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gastine (Franck)
ingénieur des travaux ruraux
Objet:
sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bellot (Gérard)
ingénieur des travaux ruraux
Objet:
sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De: Soumet (Sylvie)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De: Coll-Viu (Annie)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
sur un tableau d'aptitude en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts ayant satisfait à l'examen professionnel ouvert le
7 octobre 1997
Groupe:
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bouveresse (Claude)
attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
date_debut="1998-02-16"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicol (Marie-Bernadette), épouse Latour
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="1998-01-01"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De: Winghart (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-11-06"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Morillon (Christiane)
Objet:
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
attachée d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er janvier 1997
date_debut="1998-11-01"
depart_retraite
réintégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dan (Véronique)
attachée d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dan (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, est établi
inscription
29 Juillet 199829/07/1998
De: Robin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Suquet (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jalon (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacob (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Merle (Georges)
(université Bordeaux-I)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Merle (Georges)
(université Bordeaux-I)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vanel (Alain)
(université Paris-VI)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dubois (Jean-Claude)
(université Paris-VI)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
réintégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur du futur groupement d'intérêt public sur la banque de données juridiques concernant les trois fonctions publiques
dont la période
inclus comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1997-10-08"
duree="trois ans"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hoc Pheng Chhay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Sur sa demande
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patricia Brosse, épouse Watremez-Dufour
vice-présidente audit tribunal, du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente, du premier grade, second groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Monique Sakri
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Gros
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Simone Houppe, épouse Cousin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Grosjean
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patricia Beaume, épouse Tournier
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Hélène Masseron
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du second grade
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Gogibu, épouse Menard
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Jourdan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Tony Moussa
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claudine Menais, épouse Porcher
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Diximier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Salmeron
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurence Poissenot
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:Mme Le Joncour
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Martinel, épouse Chansou
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:Mme Le Dauphin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Zanoto
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Laguionie, épouse Brunet
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Standish
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Girard
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Dohet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martine Forest, épouse Hornecker
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Descoubes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: France Dethomas, épouse Legueltel
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Porcher
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Claude Gravereau
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ricard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Colette Le Joncour
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Bertrand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yves Moatty
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Lambert
vice-président
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Issenjou
vice-présidente du second grade audit tribunal, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yvonne Daurelle
vice-présidente
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
vice-présidente
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux
juge au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Quantin
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Heems
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Monique Maladain, épouse Lees
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des enfants
Remplace:
M. Samat
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Noël Flutet
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Velot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Galambre, épouse Domallain
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Malatrasi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Franco
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boillot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Jallin
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hervé Lanquetin
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Remplace:
Mme Content
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Byk
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Moussa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Arsène Poirier, épouse Polter
premier juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Matet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Odile Martin, épouse Boillot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacqueline Faure
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Fohlen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rodolphe Juy-Birmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Ludovic Fossey
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thomas Cassuto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Capin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruno Sturlese
substituts à l'administration centrale
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Michel Sommer
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Lagauche
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Riss, épouse Meo
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
Mme Giron
Groupe:
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphanie Batlle
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Groupe:
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Masson, épouse Bessou
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Corinne Lorente
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nadège Groult
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie Girousse
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Dupuy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuelle Ducos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Charlotte Caubel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ducos
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Monique Pla, épouse Vacassoulis
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dury
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédérique Olivaux
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Caby
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Moreau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Mouton
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Bouazis
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Paire
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Jacques Bignon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
Mme Borde
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathanael Majster
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Thibierge
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Louis Jouve
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Destruel
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Dubois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Balayer
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Ludovic Pilling
auditeur de justice
Objet:
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bricard
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Van Caeneghem
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Majster
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Aïda Traore
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Cousinard
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Pierre Léoquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Bonhomme
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christelle Hilpert
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Benaiche
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sonya Djemni-Wagner
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Loyant
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bénédicte Delgove
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Coree
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pauline Caby
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Laurens
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Clarisse Grillon
auditrice de justice
Objet:
Juges de l'application des peines
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Larmignat
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Thierry, épouse Labeille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Gravereau
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Mouthon, épouse Vidilles
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
M. Prunier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bénédicte Lecharny
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:
Mme Chiclet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Paule Aste, épouse Debladis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Remplace:Mme Boulanger
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nina Touati
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Lucie Divialle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Bodard
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Henri Pons
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Soulard
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Le Gac
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Remplace:
M. Scholem
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laëtitia Meunier
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Willem
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Caroline Deryckère
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Sur sa demande
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Séverine Besse
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Sur sa demande
Remplace:
M. Couzigou
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patricia Tabone
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne du Besset
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Laroque
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Remplace:
Mme Penaud
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Le Moan
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuelle Teyssandier
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lees
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:
Mme Kamianecki
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Peyrache
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Remplace:
Mme Touati
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Lataillade
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Perlbarg, épouse Pinglin
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:
M. Birot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Geron
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Andreassian
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Remplace:
Mme Nayrolles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Coindeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Quantin
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Morlet
auditrice de justice
Objet:
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Brochet
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Delphine Dumeny
auditrice de justice
Objet:
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bessou
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Malville
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Veillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Juges de l'application des peines
Sur sa demande
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laëtitia Ferrero
auditrice de justice
Objet:
Juges de l'application des peines
Sur sa demande
Remplace:
M. Fossey
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexandra Onfray
auditrice de justice
Objet:
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Boisadam
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Miquel
auditrice de justice
Objet:
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Debeugny
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Peimane Ghaleh-Marzban
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Gontran
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Daniel Le Bras
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Frank
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Etienne Alesandrini
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Besse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Jarno, épouse Salem
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lanquetin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:
M. Rougeot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Remplace:
M. Garric
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Matthieu Bourrette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dejardin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Frank
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Monteils
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean Besse
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Jeannoutot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Andreassian
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Junillon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:
M. Legoux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Combot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Jacquet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Billaud
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Ducasse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michel Breard
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République
Remplace:M. Frechede
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fabrice Rives
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Remplace:M. Billaud
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Cristiani
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Justes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
magistrat du second grade
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gérard Gros
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Conseiller
Remplace:
Mme Legras
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Francis Catalano
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie Meneau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Remplace:M. Moatty
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Franck Robail
conseiller à la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yann Bouchare
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge d'instruction
Remplace:
M. Niel
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Vidon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jocelyne Labaye
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Catherine
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Osmont
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Osmont
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvain Cordesse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guilhen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Ramette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:
Mme Dumartin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurence Priser
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dieppe
Remplace:
M. Urbano
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Benjamin Deparis
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Céline Ballerini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Dupuy
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Larsabal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
M. Lafaye
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexa Maderay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Gounot
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Marfaing
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Macé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:M. Picco
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédéric Bernardo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Brunner
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphanie Marcou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:M. Maurel
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régine Bonnal, épouse Hua
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Gautier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Joël Denis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
Mme Dossisard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphane Cantero
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Kerboeuf
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Justen
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Fichot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martial Guillois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Ruelle
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Georges Leroux
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Coffre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Juste, épouse Billard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Chevalier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédérique Agnoux
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:
M. Tarabeux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuelle Libertino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Mansion
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:M. Tois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christelle Chenu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:
Mme Agnoux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Creton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Robert, épouse Bihin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent de Caigny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Auger
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gwenaëlle Ledoigt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Francis Bihin
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Beneton
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphanie Veyssière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Desgranges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Lizet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Céline Laugier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
Mme Aublin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Moreau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Sanchez
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Rousseau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:
M. Bihin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Devigne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bihin
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Santourian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Vacandare
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Gardier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Soulon
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Mathieu
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Dominique Sarcelet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Remplace:
M. Perret
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Sroda
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdeau
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Boudy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Remplace:M. Lemoine
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Touron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Remplace:M. Darphin
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean Somny
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Remenieras
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Matet
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Hascher
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Etienne Diximier
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Linden
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Imbaud, épouse Content
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Verleene
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michèle Fontaine
présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, chargée de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Wlache
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Louis Mazières
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Pierre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Main
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexandre Linden
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Tric
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Evelyne Thomas, épouse Verleene
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Deslaugiers, épouse Wlache
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Trochain
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régis Molat
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:M. Trillaud
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Sauze, épouse Guillaudier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Meneau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Clélia Prieur
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Palau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jorda
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Sie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:M. Chavigné
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Verra
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Sibue, épouse Jorda
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Yvanes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Dubant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lemoussu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylviane Sanz
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Vollaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Lemoussu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:Mme Faure
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christel Bories
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Remplace:
M. Cayrol
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Paul Risterucci
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Sanz
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Rouanne
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Bridey
conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des enfants
Remplace:
Mme Desplan
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Chazel
premier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Rigal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Géraldine Curnillon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuel Merlin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Reverseau
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Gelineau-Larrivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Couttenier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Jurd
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
Mme Husson
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Cécile Astier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Remplace:
M. Vullo
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Lebreton
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Lebreton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Remplace:M. Carlier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Mireille Boudon, épouse Dupont
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Benoît Devignot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:
M. Tribout
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karine Bruere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:M. Beghin
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvain Maheo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Aurignac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Remplace:Mme Le Strat
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Fournie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Tavitian
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Rossburger, épouse Mira
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:
M. Straudo
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuel Razous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Alliot
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Dulon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Stengel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Sophie Texier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Messer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Wurm, épouse Le Berre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandra Zgrablic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
Mme Homassel
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-France Bay, épouse Reynaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michel Sornay
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Veber
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Claude Guignand
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Gramaize
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Defrasne
premier juge au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Trillou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cathelin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Trillaud
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nagabbo
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claude Veber
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
Mme Bailly-Maitre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régis Devaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Ferret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Claustre
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Christophe Maze
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacquemin
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Corinne Jacquemin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Remplace:M. Claustre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Virginie Charles
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Desbordes
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Esparbes
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Raphaële Roger, épouse Eche
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Prigent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
M. Gilles
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nadine Marie
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Eche
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Legoux, épouse Jarrin
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Leclercq
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Montfort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ivanes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Coquisart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Laure Mas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Edwige Wittrant
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent Czernik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Remplace:
M. Auger
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Marilly
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Béatrice Bossard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karen Leveque
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Klaas
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Wable
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Belhache
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Michel Deleneuville
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gildas Barbier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aristide
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Guillaume Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Haquet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Christophe Hardenberg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Vinsonneau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Metteau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:Mme Ruyssen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Acharian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Remplace:M. Descoubes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Desmoulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Klaas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claude Vicard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Remplace:M. Belhache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Claire Bourdon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Remplace:
M. Meynial
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Guillaume Didier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Juillan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:
Mme Deswartes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandrine Batalla
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:
Mme Szklarz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marion Goddier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:
Mme Bertoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Maimone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:
M. Barincou
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie Jacque
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Regent
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Janson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernard Leca
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Vern
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernard Lemaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Janson
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexandra Morf
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Remplace:
Mme Dellelis
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laure Vermeersch
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Remplace:
M. Bouchare
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Morf
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karine Laborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Remplace:M. Persyn
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martine Daries, épouse Chavigné
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
M. Roget
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandrine Verite
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:
Mme Gouby
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Cécile Thalamy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mattei
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laëtitia Brunin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
M. Coindeau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Zysman
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
M. Thery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lezier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Ingrain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
M. Vogelweith
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurence Ruyssen
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Rocchi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rose Perales
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Remplace:Mme Gallen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Arbault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nourith Azoulay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lerminier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Franco
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Franco
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:
M. Abram
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Elisabeth Boulnois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mariette
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Perrin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Galmiche
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Gonzalez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Subst
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Bonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:
Mme Ray
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:
M. Minnegheer
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Wolf
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Boehrer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
M. Chausserie-Laprée
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Speziari
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernadette Nolet, épouse Primet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Bertin
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Wagner
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bensussan
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruno Vidon
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Violette
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Michel Rotaru
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Rostoker
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Plumenail
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Brillet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Remplace:M. Osmont
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Eric Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Vennegues
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claude Biecher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Remplace:
M. Brisquet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Biecher
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Georges Borg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Memheld
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Sabotier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges
Remplace:
Mme Croize
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
FlorenceMarchaland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Brillet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Gaudet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Remplace:
Mme Madinier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Prevost
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, chargé de la chambre détachée à Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Delaquys
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:Mme Martin
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédéric Almendros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Leveque
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Béatrice Bugeon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Merle
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elodie Giloppe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Remplace:
Mme Neymarc
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Luc Jaeg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Céline Robin, épouse Karrer
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Remplace:M. Duval
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karine Lacombe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berthet
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Cotteret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:M. Babo
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Farin
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yves Chevallier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Divialle
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Straudo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:M. Boura
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Le Gaudu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Lecomte
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Feron
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Susbstitut du procureur général
Remplace:
M. Deletang
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Didier Legrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Grimaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvie Moisson
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Feron
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Domenego
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Duchene, épouse Piet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lionel Sabater-Bono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: David Pamart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Rosa
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Revil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrice Guigon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Besse
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florent Boura
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Kirchner
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Corinne Peinaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Modrzyk
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karen Stella
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Remplace:M. Lourgouilloux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Sauve
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Chhay
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Dalle
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pauline Dalle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Remplace:
Mme Dematteis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Magali Venet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Ducottet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Philippe Lejeune
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Remplace:
M. Cassuto
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: David De Pas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Wingert
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Benoît Couzinet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Remplace:Mme Le Verche
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Lamothe
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Malleret
président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Ferrat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martin Emmanuelli
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Malleret
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-François Pascal
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Remplace:M. Bouazis
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Seurin, épouse Fouquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande
Remplace:
M. Daux
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
tribunal_instance="Marmande"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Eric Gillet
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Watremez-Dufour
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fabienne Etancelin, épouse Pons
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, chargée du service du tribunal d'instance du Havre, poste créé
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Kamianecki
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Deboeuf
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent Bidault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:M. Adam
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicolas Bessone
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bidault
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Messer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Maryline Aristide
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Jouve
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Pin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Perruaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Yves Lourgouilloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Montfort
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivia Giron
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Larmignat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Fontvielle
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Francis Frechede
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République
Remplace:M. Di Guardia
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Solange Samary, épouse Audugé
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Bruslon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Benoît Persyn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Landou
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Bessone
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuelle Monin, épouse Bessone
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Remplace:
M. Daguerre
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Amaudric du Chaffaut
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge
Remplace:Mme Fournier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Coree
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emilia Kasbarian, épouse Coree
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fabrice Vert
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Poissenot
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Chansou
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Lavau
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brunet
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Ayache, épouse Haschke
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lucien Gardenal
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Remplace:
M. Molat
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:
Mme Poissenot
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Fusina
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laetitia Ugolini
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Remplace:
M. Charvet
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Maurel
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Eric Fournié
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:M. Le Clanche
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Danièle Cazenobe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Sainte-Croix
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Remplace:
Mme Audugé
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuelle de Rosa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Domallain
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Remplace:M. Franco
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:M. Boyer
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Pitel, épouse Dubaele
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Houdain
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:M. Blin
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Chansou
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie Plassart, épouse Desgranges
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Béatrice Penaud
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Duval-Arnould
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jocelyne Palenne
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Belling
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruslon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Annie Bruslon
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Richoux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nelly Sarret, épouse Carlier
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:
Mme Gueguen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Renard
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Carlier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Remplace:
M. Beauclair
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Babo
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Olivaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Remplace:
Mme d'Arexy
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Mattei
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Juge des enfants
a_sa_demande
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivier Lichy
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Desneuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Lecoq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Anseaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Dejardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Capin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:
Mme Saligue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Belling
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie Rollet, épouse Belling
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Remplace:
Mme Kayat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Filipa Grilo, épouse Guilhem
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:
Mme Tréguier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: France-Marie Delcourt, épouse Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:M. Le Gaudu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivia Wingert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Hornecker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
Mme Brylinski
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fabrice Delbano
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle de Combettes de Caumont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Remplace:
Mme Salcedo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Picquendart
juge au tribunal de grande instance de Lisieux, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Geneviève Touvier, épouse Heems
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Remplace:Mme Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Luc Compain
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Fourniel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gilbert Lafaye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claude Roget
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge
Remplace:
Mme Jousset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Giovanni Vullo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Remplace:Mme Pain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Ferret, épouse Collet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Coffre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernard Coffre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ferrando
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Noguellou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Trevidic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Francis Battut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
Mme Moisson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Desbordes
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Reliquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie Brolly, épouse Verdure
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Remplace:
M. Pannetier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Croize
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge d'instruction
Remplace:
M. Kerguen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie Touret
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Deryckere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Memheld
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:
Mme Gouarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Myriam Sanchez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge des enfants
Remplace:
M. Justen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Beaune, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Remplace:
M. Ruffier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruno Bourdeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Pradel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Darphin
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Sabourin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Prunier
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge des enfants
Remplace:
Mme Cohen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Geneviève Sochacki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge
Remplace:
M. Phelippeau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Andro-Cohen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Sochacki
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Montambault
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge d'instruction
Remplace:M. Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Christine Plaire, épouse Courtade
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Remplace:Mme Charles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gérard Denard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Rovinski
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Hélène Pavon
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Denard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuel Tois
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Bongrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
Mme Voru
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Kirchner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Kruger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Gilles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
M. Tessereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Flores
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruno Bertrand
vice-président au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Remplace:
M. Siband
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Régis Cayrol
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Marie Thiers
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:Mme Amaudric du Chaffaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis d'Ersu
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Bridey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Homassel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Remplace:M. Carlier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Ricard
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Magne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Renzi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Baudouin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicole Fossorier
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Remplace:
M. Jammet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Noël Picco
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:
Mme Timar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Giordana, épouse Tréguier
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:
Mme Castanie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marianne Rochette
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Remplace:M. Clavel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Treille
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Thiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Isabelle Dossisard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Weissmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Rigal
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Yvonne Flores
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Dominique Pury, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:
M. Birgert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Palle
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathalie Palle
juge du tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
Mme Landraud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Berthet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christine Desmarais, épouse Ray
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Remplace:
M. Chazel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Leflaive
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
M. Etchepare
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rémi Marchaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Monteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Poulain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Perrichon, épouse Girardon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tourte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Meynial
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Duval
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Beghin
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:
Mme Rochette
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lionel Bruno
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Meo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuelle Vern
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:
Mme Guillet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: André Merle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:Mme Lacroix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sabine Mariette
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:
M. Robail
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Marie Gallen
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères du second grade
Remplace:
Mme Schneider
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Joëlle Doat, épouse Richoux
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Caubet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Somme
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Coppey
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme Blanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Verrieres
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:M. Bougon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yves Ziegler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
Mme Perales
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: André Huyghe
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:
Mme Sorondo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Xavier Chavigné
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Remplace:
Mme Montpied
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Paul Barincou
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-François Leveque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Tainturier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Galmiche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Legrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Jousset
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Remplace:
M. Dalegre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Jurd
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Busche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christel Simon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Baboulene
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christian Staerk
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Michelle Torrecillas, épouse Caminada
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:M. Hartmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Georges Kubach
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:
Mme Primet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Suzanne Goutailler
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Remplace:
Mme Verdure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Giordani
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge des enfants
Remplace:Mme Le Dantec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Claire Sourdin, épouse Rioult
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lecluze
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-France Lusseau
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:
Mme Genevey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sassoust
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Guillout
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Garde
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patricia Sorondo
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:
M. Gadrat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Bertoux
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge des enfants
Remplace:
Mme Garrigues
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Dallay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Daniel Depoulon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Cousinard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Noyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Grimaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Brunet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martine Lambrechts, épouse Brunet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chapel de Lapachevie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Rostoker
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Remplace:
M. Bequignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Monique Blachier, épouse Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Karine Ducottet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:M. Guittard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Debeugny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De:
Audrey Debeugny juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:M. Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christelle Le Goanvic
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:
M. Baconnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain de Kermerchou
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge
Remplace:M. Mathieu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Chantal Huillemot, épouse Ferrando
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Remplace:
Mme Ciabrini
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Lombard
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hélène Martin, épouse Soulon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Treille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Annaïck Le Goff, épouse Tavitian
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Ugolini
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thomas Le Monnyer
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure
Remplace:
M. Bricogne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Remplace:
Mme Poelmans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur de la commune de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Haulet (Robert)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean Gueguinou
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Jean-Louis Lucet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Moraud (Jean-Christophe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services du département de l'Essonne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vessier (André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
inclus
date_debut="1998-02-03"
date_fin="1998-08-31"
inspecteur_general="Aviation civile"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Daniel Assencio
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours principal de Marignane, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
29 Juillet 199829/07/1998
De: Malhanche (François)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
29 Juillet 199829/07/1998
De: Guichaoua (Marie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gavory (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mirande
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Cantal-Dupart (Michel)
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « urbanisme et environnement »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Zapata (Francis)
vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pressense (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Treguier (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pinot (Pierrette)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Josie (Murielle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catry (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sandrine Lagumina
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: El Nouchi (Nadia)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attachée d'administration centrale
date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Lions
chef du service Economie et concurrence
Objet:
à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Claude Jeanneret
chef du service Licence et interconnexion
Objet:
à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Distler
chef du service technique
Objet:
à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
29 Juillet 199829/07/1998
De: Demouy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bujard (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-10-24"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brun (Claude)
agent contractuel de haut niveau, directrice d'études, adjointe au sous-directeur des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:Mme Oustlant (Mireille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: André-Jean Libourel
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dallennes (Patrick)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Guedat (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="vingt-quatre mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Wicker
inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De: Devemy (Jean-François)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Rethel
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
29 Juillet 199829/07/1998
De: Raphael (Philippe)
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles sont rapportées
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Zapata (Francis)
vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Wallon (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vonau (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Raynaud (Olivier)
magistrat en position de détachement (Commission des opérations de bourse)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Petitprez (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pavageau (Xavier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Meslin (Benoît)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Mackowiak (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Léon (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Louvier (Jacques)
magistrat en position de détachement, services du Premier ministre (SJTI)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Locu (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lavigne (Pierre)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lallement (Alain)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gouton (Marc)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Garrigues (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Franchi (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dieudonné (Bruno)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Couturier (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Courtalon (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Chassard (Stéphane)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Chapelle (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché à la direction juridique de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brun (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bigey (Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bernard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Beaulier (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Tome-Lelievre (Françoise)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Signoret (Michèle)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Schneider (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Roussel (Solange)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pinot (Pierrette)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pignon (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Moec (Isabelle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Merchan de la Pena (Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurens (Dominique)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lapasset-Seithier (Elisabeth)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lai (Christine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Kimmerlain (Dominique)
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Kapella (Danielle)
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Kamara (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Ingall-Montagnier (Magali)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hours (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gueguen (Christine)
magistrate détachée, chargée de mission à la Commission des opérations de bourse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gallen (Anne-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Duperrier (Dominique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Conte (Martine)
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Charruault (Chantal)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Caubet (Josette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Capitaine (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bonnan-Garcon (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bloch (Isabelle)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Berger (Chantal)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Beauvois (Anne)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Burq (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Chemillier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-11-28"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Tregouet (Bruno)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
Remplace:M. Beguin (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Schrantz (Michel)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Aquitaine
Remplace:M. Tregouet (Bruno)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Basso (Claude)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre
Remplace:M. Schrantz (Michel)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
Remplace:M. Jean-Bernard Ouvrieu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Mathieu (Sylvain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-15"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Morvan (Serge)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-05-25"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rives (Fabrice)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Blaye
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
29 Juillet 199829/07/1998
De: Adrien (Jean-Michel)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-09-08"
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Touzai (Olivier)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sorieul (Gilbert)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Roger (Rudolphe)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Latterrade (Dominique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Khorsi (Abdelaziz)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Glepin (Gérard)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Simonetto (Corine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sary (Fany)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rakoute (Laurence)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pinon (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Objois (Cendrine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: N'Guyen Van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Merly (Christiane)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Louerat (Nathalie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Hassan (Karine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gresse (Jeanine)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Digiacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Degardin (Maryse)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Clemencon (Anne-Marie)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Andraca (Carole)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Zapata (Francis)
vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pressense (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Treguier (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pinot (Pierrette)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Josie (Murielle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catry (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Serra (Claude)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Riffaut (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lebrot (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Buna (Daniel)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Armaignac (Marie-Christine)
conseiller commercial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Antoine (Marie-Rose)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.