JORFTEXT000000374835

De: Martin-Laprade (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000374835(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199825/10/1998