JORFTEXT000000375024


De: Henri Nallet
député de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
15 Septembre 199815/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.