JORFTEXT000000375024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri Nallet
député de l'Yonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000375024
(source JORF)
charge
15 Septembre 1998
15/09/1998