JORFTEXT000000375092
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laporte Patrick
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375092
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1998
21/10/1998
De:
Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375092
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1998
21/10/1998
De:
Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375092
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1998
21/10/1998
De:
Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375092
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1998
21/10/1998
De:
Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375092
(source JORF)
habilitation
21 Octobre 1998
21/10/1998
