21 Octobre 1998

JORFTEXT000000743280 (source JORF)

De:	Marie-Madeleine Delabre-Phelouzat secrétaire de chancellerie
Objet:	chef adjoint de cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes

date_debut="1998-10-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"

De:	Jacques Blot ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin en résidence à Rome
Remplace:	M. Jean-Bernard Mérimée
Groupe:	Saint-Marin

JORFTEXT000000743134 (source JORF)

nomination

De:	de Voogd (Nicolas) président de l'université de technologie de Delft (Pays-Bas)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Zeki (Samir) professeur de neurobiologie à l'université de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Slotine (Jean-Jacques) professeur au Massachusetts Institute of Technology (USA)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Schell (Joseph) professeur au Collège de France
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Ruget (Gabriel) directeur de recherche à Thomson
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Ringdorf (Helmut) professeur de chimie organique à l'université de Mayence (RFA)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Parisi (Giorgio) professeur de physique théorique à l'université La Sapienza - Rome-I (Italie)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Oxburgh (Ronald) recteur de l'Imperial College de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Mégie (Gérard) professeur des universités
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Meyer (Yves) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Mach (Bernard) directeur du département de génétique et microbiologie à l'université de Genève (Suisse)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Lehmann (Jean-Claude) directeur de la recherche de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Kahn (Olivier) professeur des universités
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Kafatos (Fotis) directeur général du laboratoire européen de biologie moléculaire d'Heidelberg (RFA)
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Faurre (Pierre) président-directeur général de la SAGEM
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Douce (Roland) professeur des universités
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Devoret (Michel) directeur de recherche au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Desmarescaux (Philippe) directeur général de Rhône-Poulenc
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Cohen-Tannoudji (Claude) professeur au Collège de France
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Cohen (Daniel) professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Carpentier (Alain) professeur des universités
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Barbault (Robert) professeur des universités
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Baird (Euan) président-directeur général de Schlumberger
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Arnold (Vladimir Igorevitch) professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Le Douarin (Nicole) professeur au Collège de France
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Cossart (Pascale) professeur à l'Institut Pasteur
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	Cazenave (Anny) ingénieur du Centre national d'études spatiales
Objet:	en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique membres du Conseil national de la science une fois
Groupe:	Conseil national de la science

nomination

De:	de Saint-Exupéry de Castillon (François) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Sudron (Alain) au tribunal administratif de Rennes
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Riou (Bertrand) au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Pouzoulet (Philippe) au tribunal administratif de Dijon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Guyon (Stéphane) au tribunal administratif de Rennes
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Gimenez (Gérard) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Delouis (Vincent) au tribunal administratif de Limoges
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Couturier (Eric) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Chabiron (André) au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Carlon (Alain) au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Bauzerand (Christian) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Tiger-Winterhalter (Nathalie) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Mear (Josiane) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Ceccaldi (Sylvie) au tribunal administratif de Paris
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

affectation

De:	Brévan (Claude) déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:	pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:	M. Daubigny (Jean)
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000000743130 (source JORF)

désignation

De:	Touchard (Francis)
Objet:	au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles au titre des organisations de salariés sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire
Remplace:	M. Valentin (Jean-Pierre)
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

JORFTEXT000000743129 (source JORF)

nomination

De:	Darwane (Saïd)
Objet:	au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles au titre des organisations de salariés sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire
Remplace:	M. Touchard (Francis)
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

JORFTEXT000000743129 (source JORF)

nomination

De:	Dubois (Martine) secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000742742 (source JORF)

nomination

De:	Richard (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Migeon (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Dommanget (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Vaquie (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Royer (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Richard (Charles-Hervé)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Pasco (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Kraft (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Kalis (Olivier)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Gazan (Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Farina (Guido)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Denizard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Breton (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Bellet (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Autran (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Amiot (Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Valin (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Rosset (Roland)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Pichou (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Frouin (André)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Carlier (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

De:	Minaud (Monique)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:	Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

nomination

JORFTEXT000000742740 (source JORF)

De:	Chamla (Alain)
Objet:	président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

president

nomination

JORFTEXT000000742597 (source JORF)

De:	Latrille (Dominique, André, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège

date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Quellier (Jean) 3e échelon, ancienneté dans l'échelon du 21 mars 1998
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

nomination

De:	Kesic (Nicolas) 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1998
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

nomination

De:	Desportes (Olivier) 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1998
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

nomination

De:	Stutzmann (Marie) 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1998
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

nomination

De:	Paillot (Christelle) 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1998
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

nomination

De:	Condou (Alexandrine) 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1998
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

nomination

JORFTEXT000000742594 (source JORF)

De:	Costa (Sandrine) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1998-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000742562 (source JORF)

De:	Bidard (Carole), épouse Prost fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er mars 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1998-03-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Monneret (Denis) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000742561 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000742559 (source JORF)

De:	Toutée (Henri)
Objet:	membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseiller d'Etat
Remplace:	Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000742558 (source JORF)

De:	Toutée (Henri)
Objet:	membre du Conseil national du crédit et du titre personnalité désignée en raison de sa compétence
Remplace:	Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:	Conseil national du crédit et du titre

nomination

De:	Cattenoz (Jean-Raymond)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1998-12-20"

promotion

De:	Candelier (Francis)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1998-12-20"

promotion

De:	Justome (Jean-Jacques)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1998-05-21"

promotion

De:	Aguilar (Armand)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1998-05-21"

promotion

De:	Guerin (Jean-Paul)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

promotion

JORFTEXT000000558637 (source JORF)

De:	Lalanne (Daniel) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

date_debut="1998-09-21"
ecole

nomination

De:	Semin (Jean)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mulliez (Régis)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mausner (Jean-Claude)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mathey (François-Noël)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	De Castro (Philippe)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Damamme (Alain)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Boye (Philippe)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Garnier (Pierre)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement personnalité particulièrement compétente
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Rapenne (Marc)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement représentant de l'Institut textile de France
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Robinet (Patrick)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mussa Peretto (Christian)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Bazoche (Pierre)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Vidal (Pierre)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Vasseur (Christian)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Perano (Anne-Marie)
Objet:	administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission"

De:	Richard de la Tour (Jean) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission (droit social)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000558635 (source JORF)

nomination

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	James (Claire) attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	attachée principale de 2e classe dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000558634 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000558633 (source JORF)

De:	Jean (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Mellottée (Christian)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"

désignation

JORFTEXT000000558632 (source JORF)

De:	Jarrige (Chantal) administrateur civil
Objet:	sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

nomination

JORFTEXT000000558631 (source JORF)

De:	Nigretto (Christine) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1998-10-10"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000557895 (source JORF)

De:	Rance (Erik) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Sous-direction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche

nomination

JORFTEXT000000557248 (source JORF)

De:	Plantegenest (Manuel) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er février 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1998-02-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000557247 (source JORF)

De:	Manesse (Martial) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 21 décembre 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-12-21"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000557246 (source JORF)

De:	Lepoittevin-Bergeot (Nathalie), épouse Bareille fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er août 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-08-01"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Laporte (Jean) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000557245 (source JORF)

nomination

De:	Bouat (Léonce) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000557244 (source JORF)

nomination

De:	Michel (Jean-Claude) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000557224 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000557223 (source JORF)

De:	Toutée (Henri)
Objet:	membre du Comité de la réglementation bancaire et financière conseiller d'Etat
Remplace:	Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000375210 (source JORF)

De:	Armbruster (Marie-Françoise) attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 mars 1999

a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000375208 (source JORF)

De:	Sarcelet (Jean-Dominique) avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Perret (Bernard)
Groupe:	Cour d'appel de Reims

commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"

désignation

De:	Raymond Piganiol chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Laporte chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Lacambre sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Stéphane Fratacci directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Cécile Laguette administrateur de la ville de Paris
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laporte Patrick chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Lacambre sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Stéphane Fratacci directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Chantal Jarrige secrétaire générale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	20 octobre 1998 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000374655 (source JORF)

De:	Benoit (Jean-Claude) prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité technique
Objet:	membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer au titre de représentant des industriels et du négoce
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000374655 (source JORF)

De:	Benoit (Jean-Claude)
Objet:	membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer au titre de représentant des industriels et du négoce
Remplace:	M. Bourdillon (Jean-Pierre)
Groupe:	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)

nomination

JORFTEXT000000374518 (source JORF)

De:	Michel Salines inspecteur d'académie, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Lacoste (Michèle) secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, détachée
Objet:	attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000374239 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000374238 (source JORF)

De:	Malochet
Objet:	suppléant
Groupe:	9 octobre 1998 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

suppleant

cessation de fonction

date_debut="1998-07-04"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Hovelaque (Vincent)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

JORFTEXT000000374237 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000374236 (source JORF)

De:	Le Bizec (Bruno) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 14 décembre 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-12-14"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000374235 (source JORF)

De:	Sawaya (Serge) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 18 décembre 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-12-18"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000374234 (source JORF)

De:	Louis (Rémi, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'agronomie de 2e classe, en congé de longue durée depuis le 10 juillet 1995

date_debut="1998-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Pascal (Noël) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000374233 (source JORF)

nomination

De:	Juille (Stéphane) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000374194 (source JORF)

nomination

De:	Ruiz (José) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000374193 (source JORF)

nomination

De:	Escalon (Guy)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Brochard (Didier)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Aurelle (Jacques)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Taconnet (Solange)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

De:	Guérin (Véronique)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000374191 (source JORF)

De:	Ferret (Michel) attaché principal de 1re classe à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	attaché agricole, 9e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Bonn, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:	Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne

nomination

JORFTEXT000000195716 (source JORF)

De:	Louis Le Pensec ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membre DU GOUVERNEMENT Le Président de la République Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:	GOUVERNEMENT

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"

De:	Jean Glavany
Objet:	ministre de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000195716 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"

De:	Louis Le Pensec
Objet:	ministre de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000195716 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000195326 (source JORF)

De:	Stahl (Jacques-Henri) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:	M. Abraham (Ronny)
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

nomination

JORFTEXT000000194959 (source JORF)

De:	Pees (André, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale Aquitaine
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000194809 (source JORF)

De:	Cernesson (Flavie) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1995
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-12-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000194808 (source JORF)

De:	Mermet (Laurent) fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er mars 1995
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1996-03-01"
professeur

titularisation

JORFTEXT000000194807 (source JORF)

De:	Martin (Lucile) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 21 décembre 1996
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-12-21"
maitre_de_conference

titularisation

De:	Loyat (Jacques) ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000194806 (source JORF)

nomination

De:	Cusset (Hélène), épouse Durand-Gasselin ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

JORFTEXT000000194805 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000194803 (source JORF)

De:	Juteau (Pierrette)
Objet:	attachée de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="1998-11-01"

titularisation

De:	Salvi (Marc)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Person (Jean-Louis)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Niel (Jean-Christophe)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Lefevre (Hubert)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Catala (Patrick)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Bonifacio (Jean-Claude)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Simonet (Geneviève)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

De:	Justome (Jean-Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998 est établi

inscription

De:	Guerin (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998 est établi

inscription

De:	Cattenoz (Jean-Raymond)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998 est établi

inscription

De:	Candelier (Francis)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998 est établi

inscription

De:	Aguilar (Armand)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998 est établi

inscription

De:	Jérôme Haas administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Michel Laffitte
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

JORFTEXT000000194763 (source JORF)

nomination

De:	Jérôme Haas administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:	M. Michel Laffitte
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)

JORFTEXT000000194762 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000194761 (source JORF)

De:	Coufourier (Olivier)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des salariés du secteur funéraire « Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail membre titulaire
Remplace:	M. Desclos (Pascal)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000000194760 (source JORF)

De:	Bréaud (Anaïs) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

détachement