ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

attaché agricole, 7e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Madrid, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne

secrétaire de chancellerie

chef adjoint de cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin

en résidence à Rome

président de l'université de technologie de Delft (Pays-Bas)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur de neurobiologie à l'université de Londres (Grande-Bretagne)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur au Massachusetts Institute of Technology (USA)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur au Collège de France

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

directeur de recherche à Thomson

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur de chimie organique à l'université de Mayence (RFA)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur de physique théorique à l'université La Sapienza - Rome-I (Italie)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

recteur de l'Imperial College de Londres (Grande-Bretagne)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur des universités

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

directeur du département de génétique et microbiologie à l'université de Genève (Suisse)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

directeur de la recherche de la Compagnie de Saint-Gobain

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur des universités

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

directeur général du laboratoire européen de biologie moléculaire d'Heidelberg (RFA)

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

président-directeur général de la SAGEM

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur des universités

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

directeur de recherche au Commissariat à l'énergie atomique

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

directeur général de Rhône-Poulenc

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur au Collège de France

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur des universités - praticien hospitalier

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur des universités

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur des universités

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

président-directeur général de Schlumberger

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur à l'université Paris-Dauphine

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur au Collège de France

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

professeur à l'Institut Pasteur

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

ingénieur du Centre national d'études spatiales

en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique

membres du Conseil national de la science

une fois

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rennes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Bordeaux

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Dijon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Rennes

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Limoges

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Grenoble

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Strasbourg

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

au titre des organisations de salariés

sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire

au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

au titre des organisations de salariés

sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants du personnel des entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants du personnel des entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants du personnel des entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants du personnel des entreprises

président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège

3e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

2e échelon, ancienneté dans l'échelon du

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseiller d'Etat

membre du Conseil national du crédit et du titre

personnalité désignée

en raison de sa compétence

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

personnalité particulièrement compétente

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Au titre du personnel technique de l'habillement

représentant de l'Institut textile de France

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Au titre du personnel technique de l'habillement

(cadres et ouvriers)

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Au titre du personnel technique de l'habillement

(cadres et ouvriers)

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Au titre du personnel technique de l'habillement

(cadres et ouvriers)

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Au titre de personnalités représentant

l'enseignement technique supérieur

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Au titre de personnalités représentant

l'enseignement technique supérieur

administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement

Au titre du personnel technique de l'habillement

(cadres et ouvriers)

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission (droit social)

attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

attachée principale de 2e classe dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris

administrateur civil

sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

administrateur civil hors classe

sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

membre du Comité de la réglementation bancaire et financière

conseiller d'Etat

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

des cadres

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du

avocat général près la cour d'appel de Reims

commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims

chef de la mission des affaires européennes et internationales

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur de la gestion des ressources humaines

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur de la ville de Paris

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »

secrétaire générale

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de la gestion des ressources humaines

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

secrétaire générale

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité technique

membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

au titre de représentant des industriels et du négoce

membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

au titre de représentant des industriels et du négoce

inspecteur d'académie, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller technique

secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, détachée

attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

Malochet

suppléant

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'agronomie de 2e classe, en congé de longue durée depuis le

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

attaché principal de 1re classe à l'Office national interprofessionnel des céréales

attaché agricole, 9e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Bonn, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne

ministre de l'agriculture et de la pêche

membre DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République

Vu le décret du

relatif à la composition du Gouvernement

ministre de l'agriculture et de la pêche

ministre de l'agriculture et de la pêche

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale Aquitaine

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

ingénieur d'agronomie de 2e classe

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

attachée de la Caisse nationale de crédit agricole

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1998 est établi

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1998 est établi

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1998 est établi

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1998 est établi

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1998 est établi

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des salariés du secteur funéraire

«

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membre titulaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité