JORFTEXT000000375207

De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
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habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
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habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
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habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
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habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
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habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Marie-Cécile Laguette
administrateur de la ville de Paris
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
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habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
20 octobre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375207(source JORF)
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998