JORFTEXT000000375216


De: de Casaban (François-Régis)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
16 Juin 199816/06/1998
De: Jossa (Edward)
représentant le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
16 Juin 199816/06/1998
De: Hacene (Mahdi)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
16 Juin 199816/06/1998
De: Bellion (Sylvain)
représentant les associations d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
16 Juin 199816/06/1998
De: Adnot (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-27 du code des communes
Groupe:
nomination
16 Juin 199816/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.