JORFTEXT000000375252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
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1996-01-31
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JORFTEXT000000375252
(source JORF)
nomination
06 Mars 1996
06/03/1996