JORFTEXT000000375252

De: Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-01-31"
nomination
06 Mars 199606/03/1996