ancien greffier du tribunal de commerce de Paris

administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre

auprès du ministère des affaires étrangères

directeur délégué au secrétariat international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

magistrat

dans la limite des attributions de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint des douanes, chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef d'escadron de gendarmerie, secrétaire général, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

huissier de justice

(Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale [S.N.P.D.E.N.])

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (1o, d) du décret no 90-468 du

modifié

Premier

ancien notaire

Auros (Gironde)

ancien notaire

Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité

dans son corps d'origine, avec effet au

gendarme ; 15 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

gendarme ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.”

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.”

huissier de justice

huissier de justice

président de l'association Savoir Livre

membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique

les personnalités suivantes

président de Télérama

membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique

les personnalités suivantes

conseiller du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique

les personnalités suivantes

directeur éditorial et commercial de la Réunion des musées nationaux

membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique

les personnalités suivantes

directeur de recherche, délégué aux affaires scientifiques à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette

membres du comité national de l'édition du Centre national de documentation pédagogique

les personnalités suivantes

ancien notaire

Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)

ancien notaire

Romans (Drôme)

ancien notaire

Morteau (Doubs)

ancien notaire

Morteau (Doubs)

ancien notaire

Saint-Hilaire-de-Harcouët (Manche)

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris

Mme Boyer

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine, Philippe Decourcelle, Eric Filhol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ancien notaire

Ploërmel (Morbihan)

ancien notaire

Hesdin (Pas-de-Calais)

ancien notaire

Saint-Ay (Loiret)

ancien notaire

Libourne (Gironde)

agent administratif de 1re classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances

conseiller maître

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

conseiller d'Etat honoraire

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat

à la 1re classe de leur grade

à la 1re classe de leur grade

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours

professeur des universités

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés

sergent-chef, génie ; 14 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 14 novembre 1995

Décédé des suites de ses blessures le 22 novembre 1995

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

chargé de mission

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, détaché depuis le

auprès de la Caisse centrale de coopération économique

ancien notaire

Elne (Pyrénées-Orientales)

ancien notaire

Trévoux (Ain)

ancien notaire

Orvault (Loire-Atlantique)

ancien notaire

Pithiviers (Loiret)

ancien notaire

Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris

greffier du troisième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant du 7e arrondissement de Paris

correspondant du Médiateur de la République

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

développer les actions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances

au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme