JORFTEXT000000375344
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martres (Jean-Pascal)
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République islamique des Comores
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République islamique des Comores
date_debut
=
"
1995-12-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000375344
(source JORF)
détachement
13 Avril 1996
13/04/1996