JORFTEXT000000375883

De: Jean-Pierre Puig
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires du service relevant de son autorité
délégation de signature
26 Avril 199626/04/1996
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires du service relevant de son autorité
délégation de signature
26 Avril 199626/04/1996