JORFTEXT000000375992
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leblanc (Maurice)
conseiller à la Cour de cassation, président de section
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
president
JORFTEXT000000375992
(source JORF)
désignation
21 Mars 1996
21/03/1996