JORFTEXT000000376044

De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
réintégration
21 Juin 199621/06/1996