JORFTEXT000000376208

De: Massot (Jean)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376208(source JORF)
désignation
14 Février 199614/02/1996