JORFTEXT000000376209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boisselier (Jackie)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000376209
(source JORF)
désignation
14 Février 1996
14/02/1996