JORFTEXT000000376327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Touati (Nina)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000376327
(source JORF)
nomination
14 Mars 1996
14/03/1996
De:
Ledru (Patricia)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Remplace:
M. Guignard (Denis)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000376327
(source JORF)
nomination
14 Mars 1996
14/03/1996