ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

vice-président du syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants des associations de distributeurs d'eau

Suppléant

directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentant de la pêche maritime et des cultures marines

Suppléant

président du Sivom de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentant des communes

Suppléant

maire de Marcq-en-Baroeul, vice-président du conseil général du Nord et vice-président de la communauté urbaine de Lille

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentant des communes

Suppléant

conseiller général du Nord, conseiller municipal d'Arleux

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentant des autres collectivités territoriales

Suppléant

chef de l'équipe des politiques spatiales du bureau des politiques territoriales

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du tourisme

Suppléant

premier vice-président de l'Assemblée nationale, président du Comité de bassin Rhin-Meuse

au Comité national de l'eau

Les six présidents des comités de bassin

Bassin Rhin-Meuse

Titulaire

président du syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants des associations de distributeurs d'eau

Titulaire

conseiller régional de Lorraine, président de la commission Environnement du conseil régional de Lorraine, adjoint au maire de Fénétrange

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentant des communes

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur général adjoint à l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

personnalité choisie sur le rapport du ministre de la défense

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Dijon

à faire valoir ses droits à pension de retraite

après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I

inspecteur du Trésor à la trésorerie de Tullins (Isère)

agent comptable de l'université Grenoble-II

receveur-percepteur du Trésor au bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (Paris)

agent comptable de l'université Paris-X - Nanterre

(Roselyne), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

attaché d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées

régisseur d'avances auprès de ladite direction

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, chargé d'affaires à Achgabat

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan

colonel, premier officier adjoint au général commandant la Zandarimariam-Pirenena

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

B. - Auditeurs de nationalité malgache

colonel, chef d'état-major de l'état-major général de l'armée Malagasy, à Antananarivo

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

B. - Auditeurs de nationalité malgache

directeur général de sociétés financières à Sainte-Clotilde (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

contrôleur principal à la direction régionale des douanes et droits indirects à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

maître de conférences d'histoire médiévale, président de la commission des affaires culturelles de l'université de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur interarmées des personnels civils des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

délégué général d'un groupe d'organisation patronale à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel des troupes de marine

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur général adjoint des services au conseil régional de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin en chef du service de santé des armées

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

capitaine de frégate de la marine nationale

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chirurgien-dentiste à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

délégué académique à la formation continue à Sainte-Clotilde (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

professeur d'allemand à la faculté des lettres de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chef d'agence E.D.F./Nord Réunion à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

maître de conférences en science politique à la faculté de droit de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

colonel de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

commissaire colonel du commissariat de l'armée de terre

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel des transmissions

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

président-directeur général d'une société industrielle au Port (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur pour la zone de l'océan Indien d'une société industrielle à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

pharmacien à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur des lycées professionnels et agricoles privés de Sainte-Suzanne (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur de société à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur interrégional de Météo-France à la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie au rectorat de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

colonel des troupes de marine

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur informatique d'un groupe au Port (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chargé de mission tourisme au commissariat à l'aménagement des Hauts à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin des hôpitaux à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

consultant en développement international des entreprises à La Montagne (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur du site industriel du Gol à la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin généraliste, expert auprès des tribunaux à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chef du service interministériel régional de défense et de protection civile à la préfecture de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel des troupes de marine

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, adjoint du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin généraliste et du sport à Sainte-Clotilde (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur général d'une société à Etang-Salé (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel de l'infanterie

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

commissaire central de Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

pharmacien à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur d'hôpital à Saint-Pierre (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

maître de conférences, directeur du laboratoire de biochimie de la faculté des sciences à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur pédagogique régional d'histoire et géographie à l'inspection académique de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur technique et commercial d'une société d'assurances à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chef du centre de la Compagnie générale des eaux à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin généraliste à Saint-Benoît (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin en chef du service de santé des armées

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

responsable des ressources humaines et de la communication à La Poste, à la Réunion, et journaliste reporteur d'images à Antenne Réunion Télévision

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

ingénieur responsable Hygiène sécurité environnement à la Société réunionnaise des produits pétroliers

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

secrétaire général du comité du tourisme de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur des douanes à la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur général d'une société au Piton-Saint-Leu (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur des services économiques au centre hospitalier départemental de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directrice d'un magasin de prt-à-porter, présidente des femmes d'entreprises de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chef du service de gestion et de modernisation, déléguée départementale du médiateur à la préfecture de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chef de la subdivision planification/exploitation à l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chef de cabinet du président de l'université de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

attaché commercial d'une compagnie aérienne à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur de la formation professionnelle à Sainte-Clotilde (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

chef d'entreprise du secteur artisanal à Saint-Denis (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

gérante, présidente du conseil d'administration d'une société d'enseignement à Sainte-Clotilde (Réunion)

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur de la caisse d'allocations familiales de la Réunion

comme auditeurs de la 124e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale

A. - Auditeurs de nationalité française

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

notaire

directeur du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Rennes

membre du conseil d'administration du Palais de la découverte

représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

juge au tribunal de commerce de Paris

membre suppléant

juge au tribunal de commerce de Paris

membre titulaire

notaires associés

notaires associés

notaire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

université de Tours

membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales dans la sous-section 43-02 (Radiologie et imagerie médicale), collège des professeurs et assimilés

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, chargé d'affaires à Chisinau

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie

inspecteur du Trésor à la trésorerie de Questembert (Morbihan)

agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

receveur-percepteur des finances

agent comptable de l'université de Nantes

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché dans le corps des administrateurs civils

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Blanc, Michel Blanc et André Masson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille

notaire

notaire

juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

ingénieur des travaux des eaux et forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

1er échelon

reliquat d'ancienneté : néant

dans le grade de chef des services régionaux de classe fonctionnelle, dans les conditions suivantes

1er échelon

reliquat d'ancienneté : néant

dans le grade de chef des services régionaux de classe fonctionnelle, dans les conditions suivantes

détaché, 1er échelon

reliquat d'ancienneté : néant

dans le grade de chef des services régionaux de classe fonctionnelle, dans les conditions suivantes

inspecteur du Trésor à la trésorerie de Kourou (Cayenne)

agent comptable de l'université d'Orléans

inspecteur du Trésor à la trésorerie de Senlis (Oise)

agent comptable de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (Paris)

inspecteur du Trésor, précédemment chef de poste à la trésorerie d'Ay-Champagne (Marne)

agent comptable de l'université de Reims

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération

pour occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), détaché

auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

dans leur grade

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions

”

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne

Général d'armée

Président du conseil d'administration du musée de l'armée

Général d'armée

Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conservateur des hypothèques