cadastré section CM, no 202, d'une superficie totale de 31 ares 51 centiares
Objet:
à titre définitif, au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 25 à 30, 167, 170 et 207 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé “cité administrative Desmichels”, sis à
