général de division (2S)

chef de service, directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre des représentants des personnels

administratrice de l'Etat hors classe

directrice de projet (groupe III), auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère des armées

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre des représentants des personnels

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

administratrice générale

chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre du deuxième collège

membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre

chef du bureau central des rapatriés

tous documents et décisions

dans la limite de ses attributions

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, conventions et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre, à l'exclusion des conventions de médecine de prévention dont la signature est déléguée

dans la limite de leurs attributions, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté

secrétaire générale

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

chef du département de la solidarité

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

secrétaire générale, et à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

chef du bureau des achats

au nom de la directrice générale

les actes suivants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

IV. - Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

IV. - Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale »

chef du département des sépultures de guerre et à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à

au nom de la directrice générale

les actes suivants

chef du bureau des achats

au nom de la directrice générale

les actes suivants

chef du bureau central des rapatriés

tous documents, décisions, requêtes et mémoires

dans la limite de ses attributions

chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives

au nom de la directrice générale, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

chef du département de la solidarité

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III), auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

administratrice générale

directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

administratrice civile hors classe

chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

chef du département des sépultures de guerre, et à

au nom du directeur général par intérim

les actes suivants

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à

au nom du directeur général par intérim

les actes suivants

chef du bureau des achats

au nom du directeur général par intérim

les actes suivants

chef du bureau central des rapatriés

tous documents, décisions, requêtes et mémoires

dans la limite de ses attributions

chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives

au nom du directeur général par intérim, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs

chef du département reconnaissance et réparation

au nom du directeur général par intérim

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière

au nom du directeur général par intérim, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

chef du département de la solidarité

au nom du directeur général par intérim, les décisions relatives

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de représentant des personnels

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice du Centre européen du résistant déporté

au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le procès-verbal de mise à disposition d'une parcelle de terrain du Centre, de 2 930 mètres carrés

aux fins de mise en œuvre d'un diagnostic d'archéologie préventive programmé sur site par Archéologie Alsace le

Contrôleur général des armées

chef de service, directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

administratrice civile hors classe

chef de service, secrétaire générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

chef du bureau central des rapatriés

dans la limite de ses attributions

chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

contrôleur général des armées, directeur de projet

des fonctions de directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

administratrice civile hors classe

directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Barbazan

inspectrice des finances publiques

agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants - Maison de retraite de Boulogne-Billancourt

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléants

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléants

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléants

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentants d'associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

4. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

4. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

sénatrice représentant les Français établis hors de France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1. Au titre du premier collège

membre désigné par le président du Sénat

contrôleur des armées

directeur de projet (groupe III), auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation

au nom de la directrice générale

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

adjoint au directeur financier et du personnel

au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne

« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation

Marie

Eve Mariou, chef du département du personnel

au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne

« - des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chargée de l'intérim de la direction financière et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

administratrice civile hors classe

directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre des représentants des personnels

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentante du personnel

directeur financier et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directeur financier et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des missions

au nom de la directrice générale

chargée des fonctions de directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

directeur financier et du personnel

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directeur financier et du personnel

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à V du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du

susvisé

directrice des missions

au nom de la directrice générale

directrice des missions

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

président de l'association « La flamme sous l'arc de Triomphe, flamme de la nation »

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre du troisième collège représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale, tous actes et engagements relatifs aux marchés

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale, les décisions relatives

directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions

sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté

directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléant

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

administratrice civile hors classe

directeur à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique

administratrice civile hors classe

directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Saint-Gobain

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

4. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

député de l'Isère

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1. Au titre du premier collège

membres désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

4. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

sénateur représentant les Français établis hors de France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1. Au titre du premier collège

membres désignés par le président de leur assemblée respective

conseiller d'administration de la défense, directeur interrégional des anciens combattants de Metz

maintenu en position de détachement

conseiller d'administration de la défense

directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Metz

chef du bureau 5BDM à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant de l'Etat

au titre de la ministre chargée du budget