JORFTEXT000000376604

De: Lebuy (Jean-Luc)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-08-01"
cour_comptes
réintégration
20 Juin 199620/06/1996