JORFTEXT000000376911


De: Prieur (Denis)
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Mansillon (Yves)
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Lacave (Jean-Marc)
directeur départemental de l'équipement de la Sarthe
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Joutart (Jacques)
trésorier-payeur général de l'Ain
Objet:
pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
désignation
25 Mai 199625/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.