notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Guilhaume et Philippe Tzelepoglou, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Guilhaume et Philippe Tzelepoglou, notaires associés

directeur du développement

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre chargé de la coopération

Titulaire

adjoint au chef de la division des relations internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre du travail, et des affaires sociales (affaires sociales)

Titulaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en fonction à l'administration centrale

consul de France à Recife

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère du travail et des affaires sociales dans le corps des administrateurs civils

chef de la mission de liaison interministérielle de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre

receveur-percepteur des finances à la trésorerie de Vaugneray (Rhône)

agent comptable de l'Ecole centrale de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur d'études de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

agent comptable de l'université de Provence (Aix-Marseille-I)

agent comptable de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II)

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

conservateurs généraux du patrimoine

traducteur stagiaire du ministère des affaires étrangères

traducteur de 2e classe, 1er échelon

juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise

auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans le corps des administrateurs civils

adjoint du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses

chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

receveur-percepteur des finances à la trésorerie de Lambesc (Bouches-du-Rhône)

agent comptable de l'université de Provence (Aix-Marseille-I)

préfet de Saône-et-Loire

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de la Sarthe

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

trésorier-payeur général de l'Ain

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

inspecteur du Trésor à la trésorerie générale du Calvados (Caen)

agent comptable de l'université de Rouen

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

magistrat du second grade, en disponibilité

dans le corps judiciaire et placé en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître de conférences à l'université de Reims

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Guatemala

consul général de France à Bilbao

au titre de l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats

classés

au titre de l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats

classés

au titre de l'année 1996, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats

classés

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur civil, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur

administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche à l'I.N.S.E.R.M

inspecteur général des affaires sociales (5e tour)

membre du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe de tribunal administratif

commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Lyon