JORFTEXT000000377059

De: Simon (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996