30 Mai 1996


De: de Lignières (Frédérique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Trentadue (Michel)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
Cour des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
mise à disposition
30 Mai 199630/05/1996
De: Dorval (Pierre, Jean, François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Malet (Robert, Paul, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Guy Poitevin, Robert Malet et Xavier Poitevin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
30 Mai 199630/05/1996
De: Baertschi (Alex)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="1996-01-15"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
30 Mai 199630/05/1996
De: Barbé (Etienne, Léon, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Barbé (Jean-François)
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Dusserre (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199630/05/1996
De: Bouffard (Dominique)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Delattre (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Chambrion (Claude)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Mariotti (Fabrice)
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Chatelet (Anne-Marie)
maître-assistant à l'école d'architecture de Versailles
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentante du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de télématique
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Mével (Hervé)
vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Ladoux (Gérard)
secrétaire général de l'Association française de télématique
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Guénée (Pascal)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Beaussant (Antoine)
président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Phene (Patricia)
secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Castillon du Perron (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Anglès d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Alexandre (Roger)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
3. Au titre des utilisateurs
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Louvier (Jacques)
chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
2
représentant du ministre de la culture
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Favard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité de la télématique anonyme
1
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Ascher (François)
professeur d'aménagement et d'urbanisme à l'université Paris-VIII
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Billard (Lise)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances, au service du contrôle d'Etat
7 mois 19 jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="1 an"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Simon (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Philippe de Fontaine Vive
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances et
Remplace:M. Gilles Denoyel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Veau (Frédéric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Van Hullebus (Thierry)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Perrolet (Gérard)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à délivrer les expéditions des actes notariés déposés au ministère des affaires étrangères
habilitation
30 Mai 199630/05/1996
De: Guerquin (Eric)
administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Godin (Alain)
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Bourquin (Jean-Claude)
administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Mével (Hervé)
vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Montourcy (Marc)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Laine (Bernard)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Ladoux (Gérard)
secrétaire général de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Klein (Laurent)
vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Guillaume (Emmanuel)
directeur juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Guenée (Pascal)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Grimaldi (Pierre, François)
vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Dupraz (Didier)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Chabannes (Bruno)
vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Berard-Quelin (Laurent)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Beaussant (Antoine)
président du groupement des éditeurs de services télématiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Alexandre (Roger)
membre de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Phene (Patricia)
secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gautraud (Nathalie)
mission juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Lebatard (Chantal)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Dassonville (Marie-Odile)
membre du bureau consommateurs de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Chupin (Nicole)
membre du bureau national de la Confédération syndicale du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Castillon du Perron (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Rive (Annick)
administrateur de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Louvier (Jacques)
chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
représentant du ministre de la culture
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Reynaud (Philippe)
responsable du service marketing télématique et services d'informations en ligne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
d) Au titre de France Télécom
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Huet (Pierre)
vice-président de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Pierre (Jean-Claude)
président de la commission des médias électroniques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
b) Au titre de la presse
représentants de la Fédération nationale de la presse française
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: de Bresson (Jean-Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
1
conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Georges (Martine)
chef de la mission juridique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
représentant du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Anglès d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques
a) Au titre des associations familiales
Groupe:
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Puig Courage (Anne)
juge des enfants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Favard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
2
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: François (Hervé)
gendarme ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 mars 1996
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
15 mars 1996
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
30 Mai 199630/05/1996
De: Lalande (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Lebegue (Catherine), épouse Rabourdin
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Portier (Vincent, Marie-Pierre, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Chevalier (Yves)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil au bureau 2 B de la direction du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Mai 199630/05/1996
De: Thomas (Olivier)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
30 Mai 199630/05/1996
De: Beroard (Jean-Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Dominique Beroard et Dominique Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Jacquot (Dominique, Marie, Louise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Dominique Beroard et Dominique Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Beroard (Jean-Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
30 Mai 199630/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.