JORFTEXT000000377102
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Perreault
chef de service au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
18 Avril 1996
18/04/1996
De:
Nicolas Jachiet
sous-directeur au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000377102
(source JORF)
nomination
18 Avril 1996
18/04/1996
De:
Yann Gaillard
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
2o
représentant du Sénat
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000377102
(source JORF)
désignation
18 Avril 1996
18/04/1996
De:
Charles de Courson
député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
1o
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000377102
(source JORF)
désignation
18 Avril 1996
18/04/1996
