JORFTEXT000000377369
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piguet (Philippe)
spécialiste des arts plastiques, ou
Objet:
une fois
membres de la commission spécialisée du ministère de la justice, compétente en matière de travaux de décoration
Groupe:
Commission spécialisée du ministère de la justice, compétente en matière de travaux de décoration
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000377369
(source JORF)
nomination
11 Mai 1996
11/05/1996
De:
Lyon (Dominique)
architecte, ou
Objet:
une fois
membres de la commission spécialisée du ministère de la justice, compétente en matière de travaux de décoration
Groupe:
Commission spécialisée du ministère de la justice, compétente en matière de travaux de décoration
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000377369
(source JORF)
nomination
11 Mai 1996
11/05/1996
De:
Faucher (Pierre)
peintre, ou
Objet:
une fois
membres de la commission spécialisée du ministère de la justice, compétente en matière de travaux de décoration
Groupe:
Commission spécialisée du ministère de la justice, compétente en matière de travaux de décoration
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000377369
(source JORF)
nomination
11 Mai 1996
11/05/1996
