JORFTEXT000000377392
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Toutée (Henri)
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil d'État
JORFTEXT000000377392
(source JORF)
nomination
22 Avril 1999
22/04/1999