| Objet: | au titre des monnaies étrangères les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses dont la nature et le montant rendraient obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa |
