JORFTEXT000000377868

De:	Salvator (Jean) de la Fédération nationale des familles de France
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession représentant des consommateurs
Remplace:	Mme Gaigniot (Sylvie)
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination

De:	Comas (Thérèse) du G.E.M.A. (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances)
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière
Remplace:	M. Moreau (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

nomination