JORFTEXT000000377899

De: Philippe Lemoine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377899(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Michel Gentot
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377899(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Cécile Alvergnat
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377899(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999