JORFTEXT000000378561


De: Lidski (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. De Croone (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Aubert (Raymond-Max)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Paillet (Pierre-Henri)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Tyteca (Jean-Claude)
Fédération nationale des syndicats de transport de la Confédération générale du travail, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Depoil (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Cebelieu (Jean-Claude)
Syndicat national du personnel navigant commercial, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:M. Gomez (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
03 Août 199603/08/1996
De: de Courlon (Christophe)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Guerin (François)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Rabut (Jean-Eudes)
Air Charter, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:M. Rachou (Etienne)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
03 Août 199603/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.