03 Août 1996

De:	Dingremont (Benoît) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

JORFTEXT000000745019 (source JORF)

nomination

De:	André (Eric) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000745018 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000745015 (source JORF)

De:	Stoclin (Hubert) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000745013 (source JORF)

De:	Hélène Viallet
Objet:	dans les corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1996-10-01"

intégration

JORFTEXT000000745013 (source JORF)

De:	Christine Nougaret
Objet:	dans les corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1996-09-01"

intégration

date_debut="1995-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Chalut (Patrick) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisé
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller d'administration scolaire et universitaire
Groupe:	Conseil d'administration scolaire et universitaire

JORFTEXT000000745011 (source JORF)

radiation

De:	Deltheil (Charles) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000744917 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000744916 (source JORF)

De:	Hennion (Isabelle) attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	attaché d'administration centrale, 1er échelon

date_debut="1996-06-05"

titularisation

De:	Giraudeau (Daniel) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000744883 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000744882 (source JORF)

De:	Rodriguez (Jacques) attaché d'administration centrale, 3e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de sa titularisation dans le corps des professeurs certifiés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs certifiés"

radiation

De:	Maujard (Dominique) attaché d'administration centrale
Objet:	dans son corps d'origine et radiée de ce corps date de son intégration à la mairie de Thionville dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

JORFTEXT000000744881 (source JORF)

réintégration

De:	Wendling, épouse Boutegege (Mireille) attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000744880 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000744879 (source JORF)

De:	Berteaud (Pascal)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.) représentant du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:	M. Paul (Henri)
Groupe:	Société immobilière de Mayotte (SIM)

conseil_administration

nomination

De:	Hoyau (Henri)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1996-06-01"

promotion

De:	Baron (Paul) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1996-06-01"

promotion

De:	de Chavagnac (Raoul)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Vigouroux (Denis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Thomas (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Ravetta (René) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Raoul (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Lippens (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Levy (Jean) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Bourgeais (Georges) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Beziat (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Longchal (Jean-Michel) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000744774 (source JORF)

réintégration

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"

De:	Yves Pozzo di Borgo
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000744736 (source JORF)

nomination

De:	Albert-Roulhac (Nadège) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000744446 (source JORF)

réintégration

De:	Pinatel (André) E.D.F.-G.D.F. services Marseille dont le mandat
Objet:	membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement

De:	Morel (Alain)
Objet:	S.F.P. Bugey dont le mandat
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement

De:	Le Jeune (Jean-François)
Objet:	E.D.F.-G.D.F. services Nanterre dont le mandat
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement

De:	Chorin (Jacky)
Objet:	direction générale Gaz de France dont le mandat
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement

De:	Mercier (Patrick) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000744444 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000744443 (source JORF)

De:	Batifol (Micheline) attaché principal d'administration centrale de 1re classe, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 31 décembre 1990 radiée de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

date_debut="1995-07-01"
corps="Inspecteurs"

réintégration

JORFTEXT000000744442 (source JORF)

De:	Ravenel (Alain) chef technicien des travaux forestiers de l'Etat à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Sarafis (Annie) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000744441 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000561762 (source JORF)

De:	Prudhomme (Arnaud) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-09-11"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Deloeil (Jean-François) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000561461 (source JORF)

réintégration

De:	Berthelot (Pierre) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000561460 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000561459 (source JORF)

De:	Mombrun (Suzanne) attaché principal d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans son corps d'origine et radiée de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

date_debut="1995-09-15"
corps="Inspecteurs"

réintégration

JORFTEXT000000561458 (source JORF)

De:	Hervouet (Christophe) attaché d'administration centrale
Objet:	dans son corps d'origine et radié de ce corps date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

date_debut="1993-06-01"

réintégration

De:	Oliny (Hilaire) attaché principal d'administration centrale de 2e classe (ancienneté épuisée)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe 2e échelon

date_debut="1995-06-14"

promotion

De:	Oliny (Hilaire) attaché d'administration centrale, 5e échelon (avec une ancienneté conservée après reclassement de 1 an 6 mois 9 jours + 1 mois de R.T.S. 1994)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe Avec conservation à titre personnel de l'indice antérieur Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

date_debut="1995-01-23"

promotion

De:	Faurichon de la Bardonnie (Muriel) attaché d'administration centrale, 6e échelon (avec une ancienneté conservée après reclassement de 8 mois)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

promotion

De:	Berber-Reignard (Yamina) attaché d'administration centrale, 6e échelon (avec une ancienneté conservée après reclassement de 10 mois 2 jours)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

promotion

JORFTEXT000000561456 (source JORF)

De:	Benard (Jean-François)
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1996-06-01"
cour_comptes

réintégration

De:	Bancel (Philippe) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000561232 (source JORF)

réintégration

De:	Mirbeau (Madeleine) attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des contrôleurs divisionnaires depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000561229 (source JORF)

réintégration

date_debut="1995-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes"

De:	Sacchet (Line)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes attaché d'administration centrale, 8e échelon

JORFTEXT000000561228 (source JORF)

intégration

date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes"

De:	Vergnaud (Claude)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes attaché d'administration centrale, 10e échelon

JORFTEXT000000561228 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000561227 (source JORF)

De:	Russac (Patrice)
Objet:	au tableau d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines

inscription

De:	Variot (Céline) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Semille (Sandra) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Pinhède (Véronique) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Baumann (Odile) 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Scalese (Luc) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000561058 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000378744 (source JORF)

De:	Jully (Bernard)
Objet:	membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi personnalité choisie en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de ses connaissances des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:	M. Klinger (Thierry)
Groupe:	Houillères de bassin du Centre et du Midi

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000378709 (source JORF)

De:	Durand (Michel) administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	conseiller de tribunal administratif au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

détachement

De:	Mammou (Nordine) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000378707 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000378706 (source JORF)

De:	Chazeau (Hervé) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son installation trésorier-payeur général (2e catégorie), payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées
Groupe:	Ce corps

date_debut="1996-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000378704 (source JORF)

De:	Descoings (Richard) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de l'Institut d'études politiques de Paris directeur
Groupe:	Institut d'études politiques de Paris Conseil d'État

date_debut="1996-05-07"

détachement

De:	Bracq (Patrick) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000378562 (source JORF)

réintégration

De:	Lidski (Vincent) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. De Croone (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Aubert (Raymond-Max) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Paillet (Pierre-Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Tyteca (Jean-Claude) Fédération nationale des syndicats de transport de la Confédération générale du travail, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Depoil (Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Cebelieu (Jean-Claude) Syndicat national du personnel navigant commercial, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Remplace:	M. Gomez (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	de Courlon (Christophe) Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:	M. Guerin (François)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Rabut (Jean-Eudes) Air Charter, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège représentants des entreprises de transport aérien
Remplace:	M. Rachou (Etienne)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000378560 (source JORF)

De:	Couture (Pierre-François) administrateur civil hors classe, placé en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000378558 (source JORF)

De:	Dumaine (Louis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000378557 (source JORF)

De:	Lansman (Patrick) administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Objet:	au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-07-01"

affectation

JORFTEXT000000378555 (source JORF)

De:	Racine (Pierre-François) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1996-08-01"

réintégration

JORFTEXT000000378554 (source JORF)

De:	Couture (Pierre-François) administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	auprès de La Poste conseiller auprès du président pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	La Poste

date_debut="1996-02-01"

détachement

JORFTEXT000000378552 (source JORF)

De:	Percher (Luc)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Gangneron (Etienne)
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

nomination

JORFTEXT000000378551 (source JORF)

De:	Hubac
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1996-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000378551 (source JORF)

De:	Hubac (Sylvie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères Conseil d'État

date_debut="1996-08-01"
duree="un mois"

détachement

De:	Rosconval (Yvon)
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants de la F.G.E.-C.F.D.T Collège Cadres administratifs et techniques membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

renouvellement

De:	Boulanger (Evelyne)
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants de la F.G.E.-C.F.D.T Collège Ouvriers et employés membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

renouvellement

De:	Bugaud (Michel)
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants de la F.G.E.-C.F.D.T Collège Cadres administratifs et techniques membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement

De:	Foll (Françoise)
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentants de la F.G.E.-C.F.D.T Collège Cadres administratifs et techniques membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Claude Lambert recteur d'académie
Objet:	inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

JORFTEXT000000378456 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000378421 (source JORF)

De:	Schnerb (Bertrand) secrétaire général de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public
Objet:	membre du Conseil supérieur des archives
Remplace:	Mme Vincent (Catherine)
Groupe:	Conseil supérieur des archives

nomination

De:	Lemaire (Sylvie) attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000377981 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000377979 (source JORF)

De:	Egnell (Erik) conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Objet:	à Dakar chef des services d'expansion économique au Sénégal
Groupe:	Expansion économique au Sénégal

affectation

JORFTEXT000000377979 (source JORF)

De:	Coste (Philippe) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Los Angeles chef de poste son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:	La Poste

affectation

JORFTEXT000000194700 (source JORF)

De:	Dronneau (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1996-09-01"

réintégration

JORFTEXT000000194700 (source JORF)

De:	Dronneau (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

affectation

De:	Costa (Simon) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000194698 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000194696 (source JORF)

De:	Gaillard (Jean-François) médecin en chef
Objet:	membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels premier représentant du ministre chargé de la défense Suppléant
Remplace:	M. Flageat (Jean)
Groupe:	Commission interministérielle des radioéléments artificiels

suppleant

nomination

JORFTEXT000000194696 (source JORF)

De:	Flageat (Jean) médecin général
Objet:	membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels premier représentant du ministre chargé de la défense Titulaire
Remplace:	M. Cosnard (Guy)
Groupe:	Commission interministérielle des radioéléments artificiels

nomination

JORFTEXT000000194662 (source JORF)

De:	Giorgi (Dominique) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

nomination

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Trouart (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Toutain (Jean-Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Simon (Ronan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Senente (Benoit)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Rochefort (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Rigaud (Jean-Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Richard (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Picart (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Pagny (Patrice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Pageot (Guylain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Oundjian (Cédric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Ollivier (Mickaël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Ménoret (Gwénaël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Mothe (Guillaume)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Maniak (Guillaume)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Manceau (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Maillard (Etienne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Mahieu (Luc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Lozac'h (Jean-Yves)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Loiseau (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Lefebvre (Sébastien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Le Teuff (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Le Crom (Gwénaël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Lavy (Gaël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Lange (Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Laferté (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Lacroix (Etienne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Girard (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Forêt (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Dupuis (Marc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Donval (Eric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Deloche (Sylvain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Declercq (Xavier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Decaix (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Clouet (Guylain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Brunot (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Boudart (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Baudrier (Franck)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	André (Arnauld)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Allain (Jérôme)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Zimmermann (Agnès)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Zang (Catherine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Travert (Florence)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Seuillet (Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Savary (Virginie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Saint Maxent (Sandra)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Rohart (Virginie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Peschard (Loëtitia)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Perrot (Frédérique)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Ollivier (Noëlle)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Ménier (Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Mollier (Mariluce)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Mauviard (Soisic)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Massot (Nathalie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Martineau (Anne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Magne (Carole)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Lesaint (Armelle)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Lefebvre (Cécile)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Le Féron de Longchamp (Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Laurent (Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Langlois (Marie-Claire)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Jeanpierre (Sandrine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Guyader (Caroline)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Guillausseau (Rozenn)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Gillot (Anne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Ghisalberti (Laetitia)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Genty (Myriam)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Gaidry (Clarisse)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Duval (Marie-Laure)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Dubois (Armelle)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Debreucq (Laurence)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Dausque (Edwige)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Creusat (Charlotte)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Chavanis (Blandine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Cauchois (Florence)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Bruneau (Cécile)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Brossard (Elodie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Briend (Carole)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Braconnier (Agnès)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

ecole="École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture"

De:	Bouton (Alice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
Groupe:	École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture

diplome

suppleant
conseil_administration

De:	Rebut-Sarda (Michel) directeur adjoint de l'architecture au ministère de la culture
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de membre suppléant représentant l'Etat
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

JORFTEXT000000194173 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000194173 (source JORF)

De:	Barré (François) directeur de l'architecture au ministère de la culture
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de membre représentant l'Etat
Remplace:	M. Wallon (Dominique)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000194172 (source JORF)

De:	Jauffret (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon

date_debut="1997-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1995-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Sabathier (Jeanne-Marie) attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

JORFTEXT000000194171 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000194135 (source JORF)

De:	Roth (Guy) conseiller de tribunal administratif
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et compétente pour la fonction publique de l'Etat

nomination

JORFTEXT000000194134 (source JORF)

De:	Delzant (Eric) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1995-10-01"

détachement

JORFTEXT000000194133 (source JORF)

De:	Duplan (Jean-Maurice, Adolphe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national agricole de Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:	Institut national agricole de Paris-Grignon (Yvelines)

date_debut="1996-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000194132 (source JORF)

De:	Lambron (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1996-07-05"

réintégration

De:	Collin-David (Annie) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000194131 (source JORF)

réintégration

De:	de Fonton (Anne) attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs

JORFTEXT000000194128 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000194127 (source JORF)

De:	Colin de Verdière (Christophe) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	attaché agricole, 7e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France en Hongrie, à Budapest, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Hongrie
Groupe:	Autorité du chef des services d'expansion économique en Hongrie

nomination