JORFTEXT000000378831
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boussaroque (Pierre)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1996-07-01
"
JORFTEXT000000378831
(source JORF)
radiation
25 Septembre 1996
25/09/1996