JORFTEXT000000379025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sanaoui (Moustafa)
ressortissant marocain
Objet:
la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000379025
(source JORF)
autorisation
15 Octobre 1996
15/10/1996