15 Octobre 1996 - JORFSearch

15 Octobre 1996

De:	Jean-Marie Perrin ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	conseiller spécial au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:	M. Pierre Chantereau

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000745481 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Vallat (Bernard) vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	contrôleur général des services vétérinaires

date_debut="1996-10-21"

JORFTEXT000000744531 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Dumaine-Escande (Cécile) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

date_debut="1996-09-16"

JORFTEXT000000744495 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Dure (Daniel) ingénieur des mines
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000744495 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Projetti (François) ingénieur d'agronomie
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

date_debut="1996-09-16"

JORFTEXT000000744495 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Durand (Jean-Marie) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000744495 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Bonneviale (Nicole) ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:	Agronomie

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000744493 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Brun (Nicolas)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation représentant des consommateurs et usagers
Remplace:	Mme Schuler (Jacqueline)
Groupe:	Institut national de la consommation

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000744492 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Cerutti (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse

date_debut="1996-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000744491 (source JORF)

admission

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Desmarest (Daniel)
Objet:	vice-présidents du Conseil national de la comptabilité représentants des entreprises
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Delabrière (Yann)
Objet:	vice-présidents du Conseil national de la comptabilité représentants des entreprises
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Delage (Jean)
Objet:	vice-présidents du Conseil national de la comptabilité représentant des associations
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Mounier (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique trésorier d'entreprise
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Lafforgue (Franck)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants du secteur financier
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	François (Georges)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants du secteur financier
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Colon (Joël-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants du secteur financier
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Aubin (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants du secteur financier
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Richard (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Paul (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Lefebvre (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Hédouin (Roger)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Hoarau (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des syndicats représentatifs de salariés
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Le Douit (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des entreprises régies par le code des assurances
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Borgat (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des entreprises régies par le code des assurances
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Trémège (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Roqueplo (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Lacour (Paul)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Grison (René)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Elmaleh (Claude)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentants des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Onillon (Paul)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentant du secteur de l'économie sociale
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Lefret (Marcel)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentant du secteur de l'artisanat
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Arnould (Bruno)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentant du secteur agricole
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Wajnsztok (Joseph)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentant des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Gautier (Yvon)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique représentant des entreprises régies par le code de la mutualité
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	de Cambourg (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique experts-comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Salustro (Edouard)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique experts-comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Gélard (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique experts-comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Azières (Olivier)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique experts-comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Vincent (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique directeurs de comptabilité
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Séguin (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique directeurs de comptabilité
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Falhun (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique directeurs de comptabilité
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Cloix (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique directeurs de comptabilité
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Thouvenin (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique commissaires aux comptes
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Potdevin (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique commissaires aux comptes
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Libéros (Christian)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique commissaires aux comptes
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Dufils (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique commissaires aux comptes
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Brault (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique analyste financier
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Villemot (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique personnalités qualifiées
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Humez (Yves)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique personnalités qualifiées
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Germain (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique personnalités qualifiées
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Colasse (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique personnalités qualifiées
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Piniot (Marie-Charlotte)
Objet:	membres du Conseil national de la comptabilité personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique personnalités qualifiées
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744452 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Teskrat (Fewzi) médecin contractuel
Objet:	inspecteur de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique
Groupe:	Agence du médicament

JORFTEXT000000561911 (source JORF)

habilitation

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Mok (Ngaiming)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1996-06-27"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000561769 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Pierre Chantereau ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:	M. Jacques Rousset
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

JORFTEXT000000561767 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Baert (Jean-Paul)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-09-02"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Le Bozec (Gildas)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Moigneu (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-07-23"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Dorsemaine (Jean-Yann)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-07-23"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Darbour (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-07-22"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Widmer (Jean-Paul)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-07-16"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Rosenberg (Pierre) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-07-16"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Laplacette (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-07-16"

JORFTEXT000000561447 (source JORF)

promotion

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Labbé (Dominique) pharmacien contractuel
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

JORFTEXT000000379446 (source JORF)

habilitation

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Deloffre (Isabelle) pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

JORFTEXT000000379446 (source JORF)

habilitation

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Jean Anciaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1996-11-07"
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000379371 (source JORF)

admission

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Letourneux (François) (en service détaché)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000379026 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Lanly (Jean-Paul) (en service détaché)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000379026 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Cales (Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000379026 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Breton (René)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000379026 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Auriac-Meilleur (Pierre)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000379026 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Sanaoui (Moustafa) ressortissant marocain
Objet:	la profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

JORFTEXT000000379025 (source JORF)

autorisation

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Rouzel (Jean) contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection pour les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Bretagne
Objet:	de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Bretagne

date_debut="1996-09-01"

JORFTEXT000000379023 (source JORF)

charge

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Yves Cabana
Objet:	délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000378848 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Marc Sanson maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur de la nature et des paysages
Groupe:	Direction de la nature et des paysages

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000196277 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Degève (Francis)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

date_debut="1996-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000000195543 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Strohl (Hélène) (2e tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1996-07-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000195542 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Lhuguenot (Michel) (1er tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1996-06-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000195542 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Briand (Michel) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:	au ministère du travail et des affaires sociales

date_debut="1996-08-01"

JORFTEXT000000195540 (source JORF)

affectation

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Riffiod (Gérard, Louis, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

date_debut="1996-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000195536 (source JORF)

admission

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Bourrelier (Paul-Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000195535 (source JORF)

admission

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Loridan (Jean-Michel)
Objet:	membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture au titre de représentant du commerce
Remplace:	M. Jacob (Jean-Pierre)
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000195534 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1996 15/10/1996

De:	Puaux (Frédéric) administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000194960 (source JORF)

réintégration

15 Octobre 1996 15/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.