JORFTEXT000000379163

De: Germain (Michel)
professeur des universités à Paris-II
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Taulera (Marc)
notaire, à Perpignan
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Carre-Pierrat (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Brac de La Pierrière (Damien)
notaire, à Lyon. »
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Vatinet (Raymonde)
professeur des universités à Paris-V
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JORFTEXT000000379163(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999