JORFTEXT000000379432


De:
Prouxe
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Landais
directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Wirth
Docteur
psychiatre au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Lelandais
Docteur
psychiatre, médecin-chef au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Giraud
Docteur
médecin pédiatre
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De: Davoine
chef de service pénitentiaire
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Mailhes
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Geron
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Pinet-Uriot
magistrat, chef du bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
président
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Delocque-Fourcaud
psychologue au service médico-régional psychologique de Fresnes
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Courtois
sous-directrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Bourdy
psychologue à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Prouxe
Docteur
psychiatre au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Jarjanette
éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Landais et Courtois
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Andres
chef du service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Landais et Courtois
Groupe:
Commission consultative
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désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Logeay
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.