Commission consultative (organisation)

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De: Bruno Sido
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Évelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (Sénat)"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: de l'Etat (DIE)
ou de son représentant
Objet:
La commission consultative de choix
du directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) ou de son représentant
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000047334658(source JORF)
composition
24 Mars 202324/03/2023
De: Clémence Didier
chargée d'études pour l'inclusion des étudiants en situation de handicap au département de la réussite et de l'égalité des chances au sein de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
à la commission consultative
instituée par le III de
l'article 5 du décret n° 2017-875 du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques,
Remplace:Mme Laurence Lefèvre
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000045432813(source JORF)
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Cédric Lorant
représentant le Conseil national consultatif des personnes handicapées
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Anne Vanbrugghe
représentant l'institut d'enseignement supérieur et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Sophie Rattaire
représentant le ministère chargé des personnes handicapées
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Laurence Lefèvre
représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Florence Encrevé
représentant les établissements d'enseignement supérieur
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Marine Boudeau
représentant le ministère chargé du numérique
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Andrea Benvenuto
Objet:
à la commission consultative
instituée par l'article 5, III, du décret du
9 mai 2017
relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042552638(source JORF)
nomination
24 Novembre 202024/11/2020
De: Pierre-François RACINE
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Bruno GIBERT
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Cyrille DERO
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Éric BONNEAUD
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sabine WAHL
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Caroline SILBERZTEIN
Objet:
sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales
personnalités indépendantes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000042143771(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Alain GUILLEMETTE
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038109805(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: André PARANT
secrétaire général adjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038109803(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Charlotte BOUZAT
cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles au ministère des outre-mer
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038109801(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
adjointe au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques au ministère des solidarités et de la santé
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038109799(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LOBE
directeur de la scène nationale Le Manège
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Joël BROUCH
président du pôle national du cirque CIRCA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Mathurin BOLZE
directeur artistique de la compagnie MPTA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Sébastien STEIL
directeur de l'association Faiar
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Frédéric REMY
directeur artistique du festival Scènes De Rue
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Olivier COMTE
directeur de la compagnie Les Souffleurs Commandos Poétiques
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Philippe ARIAGNO
directeur de la scène nationale La Passerelle
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Cécile PROVOT
directrice de l'association Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marie MOLLIENS
directrice de la compagnie Rasposo
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Sylviane MANUEL
directrice pôle national du cirque La Verrerie
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Patricia KAPUSTA
secrétaire générale du pôle national du cirque Le Prato
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Marion VIAN
codirectrice du centre national des arts de la rue et de l'espace public Pronomades
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Laure TERRIER
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Maud LE FLOC'H
directrice de la structure Le Polau
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038100817(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Luc SANS
président honoraire de l'Association des vétérans des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038074468(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Roland OLDHAM
président de l'association Moruroa e tatou
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038074468(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Pierre MARHIC
président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038074468(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Yannick LOWGREEN
président de l'association Tamarii Moruroa
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038074468(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Gilles LEHEILLEIX
président honoraire de la Fédération nationale des officiers mariniers et veuves
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
date_debut="2019-02-11"
JORFTEXT000038074468(source JORF)
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Caroline Pascal
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par"
MENI1800114A(source BOEN)
désignation
10 Mai 201810/05/2018
De: AUX RÉGIONS MÉTROPOLITAINES (SOUS FORME DE TICPE)
Objet:
aux régions le dispositif d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'une entreprise (NACRE). La compensation résultant du transfert de services exerçant cette compétence transférée au
1er janvier 2017
fait l'objet d'une valorisation d'un montant de 631 014 € en LFR pour 2017, versé sous forme de TICPE
En l'absence de transfert physique, une procédure dérogatoire forfaitaire de transfert de service, définie en accord avec les régions et validée lors de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) du
21 novembre 2017
a été prévue nécessitant de modifier les conditions initiales prévues par la loi NOTRE, en LFR pour 2017
afin d'assurer aux régions un versement plus rapide des mesures de compensation
ANNEXE 1
Annexe n°1
Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2017 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux régions métropolitaines (sous forme de TICPE)
AJUSTEMENTS PÉRENNES PRÉVUS PAR LA LFR POUR 2017 DU MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE
Groupe:
Commission consultative
INTB1800942N(source BOMI)
transfert
15 Février 201815/02/2018
De: Bruno Sido
Objet:
membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036499925(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Francis Peduzzi
directeur de Le Channel, scène nationale de Calais
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédéric Durnerin
directeur de l'Agora à Boulazac
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Mathurin Bolze
directeur artistique de la compagnie MPTA
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Almon
conseiller
membre de JTCE, Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Jean-Sébastien Steil
directeur de la FAI-AR, Formation supérieure d'art en espace public à Marseille
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Frédéric Rémy
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascal Le Brun Cordier
professeur associé à l'Université de Paris 1, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Denis Lafaurie
directeur de Le Cratère, scène nationale d'Alès
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Anne Quentin
auteure, critique
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Chloé Moglia
directrice artistique de la compagnie Rhizome
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Laurence de Magalhaes
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
2°
personnalités qualifiées dans le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nadège Tholly
directrice adjointe des Ateliers Frappaz à Villeurbanne
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Périne Faivre
directrice artistique de la compagnie Les Arts Oseurs
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Fabienne Aulagnier
directrice de production, Lieux Publics à Marseille
Objet:
membres de la commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
1°
personnalités qualifiées dans le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036191983(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Charlotte BOUZAT
cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentante de la ministre des outre-mer
Remplace:Mme Agnès FONTANA
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035721147(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Sabine HERNAS-LAMOTHE
Objet:
membre de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Remplace:M. Alex ENGELHORN
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035543115(source JORF)
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: Alex ENGELHORN
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Alain de la BRETESCHE
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Patrick BRAULT
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Arnaud BARANTIN
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Jean-Louis GAUGIRAN
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Comité de la charte du don en confiance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Françoise SAMPERMANS
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'Union nationale des organismes faisant appel aux générosités
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Sarah THIBAULT POLY
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Virginie RAMARSON
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Catherine DESESSARD
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Axelle DAVEZAC
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Centre français des fonds et des fondations
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Guy Quillévéré
président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
la commission consultative d'experts prévue à l'article 218-1 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
membre président
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000034365913(source JORF)
désignation
05 Avril 201705/04/2017
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
adjointe au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Diane MARGERIT
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000034026967(source JORF)
nomination
12 Février 201712/02/2017
De: Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale, chargée d'exercer par intérim les fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par"
MENI1600910A(source BOEN)
désignation
22 Décembre 201622/12/2016
De: Guillemette (Alain, Guy, Lucien)
Ingénieur général hors classe de l'armement
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Dupraz (Bernard)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000032826136(source JORF)
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Jérôme BONNAFONT
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Jean-François GIRAULT
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000032409299(source JORF)
nomination
17 Avril 201617/04/2016
De: Rémy (Frédéric)
directeur artistique de Scènes de Rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Le Brun Cordier (Pascal)
professeur associé à l'Université de Paris-I, directeur du Master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Ariagno (Philippe)
directeur de La Passerelle, scène nationale à Gap
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Lévêque (Gaëtan)
artiste de cirque
membre du collectif AOC
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Fouilland (Marc)
directeur de CIRCa, Pôle national des arts du cirque à Auch, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Bourgeois (Yoann)
artiste de cirque, co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Almon (Michel)
conseiller
membre de JTCE - Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Terrier (Laure)
directrice artistique de la compagnie Jeanne Simone
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Le Goff (Anne)
directrice de l'Atelier 231, Centre national des Arts de la Rue à Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Boitaud (Dalila)
directrice artistique de la compagnie Uz et Coutumes
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Aulagnier (Fabienne)
directrice de production, Lieux publics à Marseille
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Kapusta (Patricia)
secrétaire générale du Prato, Pôle national Cirque à Lille
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: De Magalhaes (Laurence)
co-directrice du Monfort théâtre à Paris
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Boccard (Virginie)
directrice des Scènes du Jura, scène nationale
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032111979(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Le Clech (Sylvie)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre - Val de Loire
Objet:
membre de la commission consultative de la commande publique
1
membre désigné par le ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Daniel-Sauvage (Véronique)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000032093625(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Rémy (Frédéric)
directeur artistique de Scènes de rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Le Brun Cordier (Pascal)
professeur associé à l'université Paris-I, directeur du master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Ariagno (Philippe)
directeur de La Passerelle, scène nationale à Gap
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Lévêque (Gaëtan)
artiste de cirque
membre du collectif AOC
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Huysman (Christophe)
metteur en scène, directeur artistique de la compagnie Les Hommes penchés
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Fouilland (Marc)
directeur de CIRCa, Pôle national des arts du cirque à Auch, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Almon (Michel)
conseiller
membre de JTCE - Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Léger (Françoise)
codirectrice du Citron jaune
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Le Batard (Anne)
chorégraphe, directrice artistique de la compagnie Ex Nihilo
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Granger (Anne-Karine)
dite Granger (Charlotte), chargée de développement pour le Festival d'Aurillac
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Boitaud (Dalila)
directrice artistique de la compagnie Uz et Coutumes
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Donck (Peggy)
administratrice de la compagnie XY
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: David (Gwenola)
journaliste, écrivain
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Benanti (Raffaella)
chef de projet, responsable de la programmation cirque à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Lartigau (Eric)
chef du département universitaire de radiothérapie, centre Oscar Lambret, Lille
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030555991(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Brochard (Patrick)
responsable du service de médecine du travail des organismes de recherche, centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030555991(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Bourhis (Jean)
chef du service de radio-oncologie, centre hospitalier universitaire vaudois
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030555991(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Sancho-Garnier (Hélène)
présidente de la Fondation JDB Prévention-Cancer, Fontenay-les-Briis
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030555991(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: SANS (Jean-Luc)
président de l'Association des vétérans des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555988(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: OLDHAM (Roland)
président de l'association Moruroa e tatou
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555988(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: MARHIC (Pierre)
président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555988(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: LOWGREEN (Yannick)
président de l'association Tamarii Moruroa
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555988(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: LEHEILLEIX (Gilles)
président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555988(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Dupraz (Bernard)
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
instituée par
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555985(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Fontana (Agnès)
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555982(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Girault (Jean-François)
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555979(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Margerit (Diane)
adjointe au chef de la division des droits des usagers, affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000030555976(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Guiffard (David)
conseiller pour les arts plastiques de la région Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
1°
membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Liabeuf (Brigitte)
conseillère pour les arts plastiques de la région Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
1°
membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Daniel-Sauvage (Véronique)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Limousin
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
1°
membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Zarka (Raphaël)
artiste
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Vitrani (Hugo)
critique d'art
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Letellier (Thierry)
maire de La Villedieu
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Lemercier (Elisabeth)
architecte
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Blocher (Sylvie)
artiste
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Alfonsi (Isabelle)
galeriste
Objet:
membres de la commission consultative de la commande publique
2°
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2015-06-07"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030462591(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par"
MENI1300142A(source BOEN)
désignation
28 Mars 201328/03/2013
De: JARGEAU (Jean-Louis)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: CATELAN (Thierry)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: ROUSSEL (Alain)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DELHAYE (Jean-Fabien)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: NIHA-LE-CAHER (Geneviève)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: BATREL (Annie)
b) Représentant suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: AGUILAR (Lydia)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: ROUMEGOU (Sylvie)
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DE FORCE OUVRIÈRE (FO)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
III. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
Non désigné
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
a) Représentant titulaire
Objet:
à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel
I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) a) Représentant titulaire
Groupe:
Commission consultative
AFSR1330056S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Leheilleix (Gilles)
président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Remplace:M. Le Dreff (André)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000027097644(source JORF)
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: Juy-Birmann (Rodolphe)
sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer au ministère des outre-mer
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Grauvogel (Stéphane)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000026759605(source JORF)
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Girault (Jean-François)
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Paoli (Patrice)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000026737744(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Laurent Wirth
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gilbert Pietryk
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Étienne
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Geneviève Gaillard
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Brigitte Doriath
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Viviane Bouysse
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Anne Armand
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Hervé Quintin
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Antoine Petit
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Gilles Pécout
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Didier Lecaillon
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Yves Guldner
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Bertrand During
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Michel Quéré
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Frédéric Guin
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Pascal Charvet
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Françoise Corbineau
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Moreau
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Suzy Halimi
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission consultative
prévue à l'article 16 du
décret n° 71-376 du
13 mai 1971
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
president
ESRS1200090A(source BOESR)
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Grauvogel (Stéphane)
sous-directeur, délégué général adjoint chargé du suivi du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM)
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Lucbereilh (Jacques)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000025377399(source JORF)
nomination
19 Février 201219/02/2012
De: Lartigau (Eric)
centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Brochard (Patrick)
centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Bourhis (Jean)
institut de cancérologie Gustave Roussy de Villejuif
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Sancho-Garnier (Hélène)
centre régional de lutte contre le cancer, à Montpellier
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024683192(source JORF)
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Grall (Jean-Yves)
directeur général de la santé
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024668318(source JORF)
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Sans (Jean-Luc)
président de l'Association des vétérans des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024645967(source JORF)
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Oldham (Roland)
président de l'association Moruroa e tatou
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024645967(source JORF)
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Marhic (Pierre)
président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024645967(source JORF)
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Lowgreen (Yannick)
président de l'association Tamarii Moruroa
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024645967(source JORF)
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Le Dreff (André)
président de la Fédération nationale des officiers mariniers en retraite et veuves
Objet:
membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024645967(source JORF)
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Lucbereilh (Jacques)
délégué général adjoint à l'outre-mer
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024541141(source JORF)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Paoli (Patrice)
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024535939(source JORF)
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Dupraz (Bernard)
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre de la défense
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000024502912(source JORF)
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
Objet:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000021156336(source JORF)
charge
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jacques Saraf
en remplacement respectivement de
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Hervé Quintin
en remplacement respectivement de
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Albert Prévos
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Gérard Pourchet
au titre des sept professeurs des universités
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Bruno Levallois
de
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Yves Gulder
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Emmanuel Fraisse
de
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Claudine Poulouin
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Claudie Lavaud
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Suzy Halimi
de
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
dont la composition a été fixée par l'arrêté du
1er mars 2005
modifié
au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000647098(source JORF)
désignation
29 Mars 200729/03/2007
De: Cédric Scandella
collectionneur et enseignant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Henri Griffon
président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Béatrice Salmon
directrice du musée des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Valérie Guillaume
conservatrice au service « design », Musée national d'art moderne, centre Georges Pompidou
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Bénédicte Duhalde
rédactrice en chef adjointe de la revue Intramuros
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Elisabeth de Senneville
enseignante à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Monika Brugger
créatrice de bijoux, enseignante à l'AFEDAP
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains, dans le domaine des arts décoratifs, des métiers d'art et du design industriel
Neuf personnalités désignées
en raison de leur compétence
Deux designers
Mathieu Lehanneur, responsable du post-diplôme à l'école des beaux-arts de Saint-Etienne
Frédéric Beuvry, designer, directeur artistique de la société Seb
Sept personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
ecole="École des beaux-arts de Saint-Etienne"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000460452(source JORF)
nomination
02 Décembre 200602/12/2006
De: Camille Durand
Objet:
président de la commission consultative
créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
relatif à l'agrément prévu par le
décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000459250(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Mallassagne (Dominique)
adjoint au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au sein du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville du ministère de la justice, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000634708(source JORF)
composition
24 Février 200624/02/2006
De: Doury (Yves)
membre titulaire du Conseil national de la vie associative
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000634708(source JORF)
composition
24 Février 200624/02/2006
De: Convert (Victor)
membre suppléant du Conseil national de la vie associative
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000634708(source JORF)
composition
24 Février 200624/02/2006
De: Collet (Guy)
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000634708(source JORF)
composition
24 Février 200624/02/2006
De: Leroy (Sylvie)
chef du bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets du ministère de la défense, représentant le ministre délégué aux anciens combattants
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000634708(source JORF)
composition
24 Février 200624/02/2006
De: Michel Rein
Objet:
au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art à la commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
Remplace:M. Philip Nelson
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000816208(source JORF)
nomination
24 Janvier 200624/01/2006
De: Marsha Sirven
responsable de la restauration à l'atelier de restauration et de conservation des photographies de la ville de Paris, ou son représentant
Objet:
non renouvelable, les membres de la commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
chargés d'examiner les candidatures à une allocation d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816205(source JORF)
nomination
24 Janvier 200624/01/2006
De: Chantal Quirot
restauratrice de sculptures, responsable de la section sculpture au Musée national d'art moderne, ou son représentant
Objet:
non renouvelable, les membres de la commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
chargés d'examiner les candidatures à une allocation d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816205(source JORF)
nomination
24 Janvier 200624/01/2006
De: Christiane Nassah
directrice du C2RMF, centre de recherche des Musées de France, ou son représentant
Objet:
non renouvelable, les membres de la commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
chargés d'examiner les candidatures à une allocation d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000816205(source JORF)
nomination
24 Janvier 200624/01/2006
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
pour une durée de trois années membre de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000811746(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Lamouille (André)
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000811745(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Duret (Philippe)
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000811745(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Chiron (Antoine)
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000811745(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Callejon (Guy)
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000811745(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Rouard (Franck)
Objet:
pour une durée de trois années membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000811745(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Soufflet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Million (Gérard)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Maurey (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: François (Hubert)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Estager (Marcel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Deseine (Olivier)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Deloingce (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant des industries autres que la meunerie et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Mabille (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant de la boulangerie
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811725(source JORF)
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Gérard Pourchet
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Gilbert Pietryk
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Bruno Levallois
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Jean Etienne
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Martine Safra
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Geneviève Gaillard
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Anne-Marie Bardi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Alain Lichnewsky
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Emmanuel Fraisse
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Pierre-Louis Dubois
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Claudie Lavaud
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Susy Halimi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Claude Gauvard
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Suzanne Degallaix
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000257177(source JORF)
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Eric Pierre
suppléant
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Guillaume Mussau
suppléants
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Bruno Maso
représentant de l'Union des photographes créateurs
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Juliette Planque
suppléante
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Rosine Mazin
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Laurence Leplay
représentante du Syndicat national des sculpteurs
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Catherine Lachaud
suppléante
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Colette Camil
représentante de l'Union nationale des peintres illustrateurs
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Catherine Binon
représentante du Syndicat national des artistes plasticiens CGT
Objet:
à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
représentants des syndicats ou organisations professionnelles, du
1er janvier 2005
Groupe:
Commission consultative
date_fin="2005-12-31"
JORFTEXT000000627348(source JORF)
nomination
04 Janvier 200504/01/2005
De: Philippe Nelson
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition, premier catalogue
non renouvelable
Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237267(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Kamel Mennour
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition, premier catalogue
non renouvelable
Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237267(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Eric Dupont
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition, premier catalogue
non renouvelable
Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237267(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-Pierre Simon
directeur de l'école supérieure d'art de Grenoble
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition, premier catalogue
non renouvelable
Au titre de représentant d'un établissement
d'enseignement artistique
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237267(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Hilde Teerlinck
directrice du centre rhénan d'art contemporain, à Altkirch
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition, premier catalogue
non renouvelable
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences dans tous les domaines de l'art contemporain
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237267(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Emmanuelle Lequeux
journaliste
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition, premier catalogue
non renouvelable
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences dans tous les domaines de l'art contemporain
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237267(source JORF)
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Chenet (Didier)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentants des assurés
Remplace:M. Frybourg (Pierre)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000786484(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Baqué (Guy)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000786484(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: de La Martinière (Gérard)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Pottier (Bernard)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000786484(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Delaveaud (Marie-Claude)
Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
Son mandat prendra fin le
10 février 2006
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000786484(source JORF)
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jean-Noël Tournier
Objet:
membres de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
Remplace:M. Francis Cabantous
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000787068(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Bernard Brunet
Objet:
membres de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
Remplace:M. Olivier Damée
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000787068(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Isabelle Auricoste
Objet:
membres de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG
Remplace:M. Jean-Noël Tournier
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000787068(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:
président de la commission consultative
créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
relatif à l'agrément prévu par le
décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié
Remplace:M. Jacques Pélissard
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000411960(source JORF)
nomination
03 Mai 200303/05/2003
De: Thierry Grima
Objet:
à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
au titre des professionnels
membre suppléant
Remplace:M. Elio Giannattasio
Groupe:
Commission consultative
suppleant
JORFTEXT000000419311(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Philippe Bourget
Objet:
à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
au titre des professionnels
membre titulaire
Remplace:M. Nils Dreifuss
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000419311(source JORF)
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Bernard Toulemonde
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Gilbert Pietryk
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Bruno Levallois
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Gérard Dorel
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Martine Safra
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Yveline Ravary
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Anne-Marie Bardi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Roland Pérez
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Alain Lichnewsky
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Emmanuel Fraisse
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marc Durand
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-François Bach
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie Reynier
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Susy Halimi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
JORFTEXT000000419313(source JORF)
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: de Dormael (Gaston)
de Versavaud (Régis)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Villatte (Michel)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Thierry (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Renaudin (André)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Pottier (Bernard)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lamere (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Boissieu (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Fabre (Régis)
de Wazieres (Hervé)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Roullet (Maurice)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Guichard (Claude)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
président
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Martine)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Skalli (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411597(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Duret (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411597(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Chiron (Antoine)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411597(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Callejon (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411597(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Cauvet (Raymond)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411597(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Soufflet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Maurey (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Leau (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Estager (Marcel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Deseine (Olivier)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Deloingce (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Auroy (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant des industries autres que la meunerie, et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Boulet (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant de la boulangerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000411596(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membre de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000227845(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Quentin Bajac
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
au titre des personnalités désignées pour leur compétence en matière de photographie
Remplace:M. Charles-Henri Filippi
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000231812(source JORF)
désignation
05 Septembre 200205/09/2002
De: Trombone (Eugène)
Objet:
président de la commission consultative
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000773255(source JORF)
nomination
14 Juin 200214/06/2002
De: Marc Durand
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
professeur des universités
Remplace:M. André Adoutte
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000591085(source JORF)
nomination
26 Mai 200226/05/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000411426(source JORF)
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Remplace:Mme Béatrice Gille
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000410162(source JORF)
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: Fabre (Régis)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des courtiers d'assurances
Remplace:M. Le Cornec (François)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000589357(source JORF)
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Fabre (Régis)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des courtiers d'assurances
Remplace:M. Le Cornec (François)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000589357(source JORF)
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Bigot (Martine)
secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentante des agents généraux d'assurances
Remplace:M. Denis (Dominique)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000394906(source JORF)
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Renaudin (André)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Fath (Claude)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000771117(source JORF)
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Moreau (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000771117(source JORF)
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Bernard Toulemonde
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jean Bottin
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Dominique Borne
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Katherine Weinland
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Martine Safra
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Claudine Ruget
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Yveline Ravary
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Roland Perez
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: André Legrand
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: André Adoutte
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jacques-Henry Stahl
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Claudine Robert
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Marie Reynier
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Anne-Marie Perrin-Naffakh
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Suzy Halimi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000768665(source JORF)
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Gérard Vergneau
responsable de la prospective chez Thomson-Multimedia
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Olivier Saillard
conservateur au musée de la mode de Marseille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Roger Le Bihan
consultant
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Dominique Perrault
architecte
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
artistes
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Béatrice Salmon
conservatrice en chef du musée des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Renny Ramakers
cofondatrice de la fondation Droog-Design aux Pays-Bas
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Valérie Guillaume
conservatrice en chef au MNAM-CCI
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Claire Fayolle
journaliste à Beaux-Arts
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Matali Crasset
designer
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié
artistes
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587863(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Villatte (Michel)
directeur général de Prédica
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Delas (Bernard)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000586498(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Villatte (Michel)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Delas (Bernard)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000586498(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Toulemonde (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Bouquin (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Ravary (Yveline)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Sanagustin (Floréal)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Perez (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Lecourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Adoutte (André)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Stahl (Jacques-Henri)
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Simon (Thierry)
délégué aux relations internationales
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: de Gaudemar (Jean-Paul)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Robert (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Reynier (Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000764905(source JORF)
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: d'Halluin (Michel)
maire de Rémauville (Seine-et-Marne)
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000765571(source JORF)
nomination
01 Juin 200001/06/2000
De: d'Halluin (Michel)
maire de Rémauville (Seine-et-Marne)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000765571(source JORF)
nomination
01 Juin 200001/06/2000
De: Versavaud (Régis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: de Dormael (Gaston)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Thierry (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Fath (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Delas (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: de Boissieu (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Le Cornec (François)
de Wazières (Hervé)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Guichard (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Denis (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Kullmann (Jérôme)
président
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Millot (Annie)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000201675(source JORF)
nomination
05 Février 200005/02/2000
De: Toulemonde (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Bouquin (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Ravary (Yveline)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Sanagustin (Floréal)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Perez (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Lecourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Simon (Thierry)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Bancel (Daniel)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Robert (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Reynier (Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Christin (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Denis-Linton (Martine)
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Thierry (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Tempelaere (Alain)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Mansion (Yves)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Florin (Pierre)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Fath (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Peugeot (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000394571(source JORF)
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Estay (Désiré)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:M. Pages (Jacques)
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000577183(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:M. Brule (Didier)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000759213(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Cénat (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Boissinot (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Meyer (Anne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Perez (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Castaing (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Castagné (René)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Baqué (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Adoutte (André)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Toulemonde (Bernard)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Garnier (Michel)
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Halimi (Suzy)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Andréani (Eveline)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000210305(source JORF)
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Revenu (Nicolas)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant des assurés
Remplace:M. Bernard (Hervé)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000758689(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Revenu (Nicolas)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des assurés
Remplace:M. Bernard (Hervé)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000758689(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Javault (Patrick)
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition prévue à l'article 3 de l'arrêté du
2 mars 1998
4o Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
non renouvelable
Groupe:
Commission consultative
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574821(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Cyroulnik (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition prévue à l'article 3 de l'arrêté du
2 mars 1998
4o Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
non renouvelable
Groupe:
Commission consultative
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574821(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gabert (Pascal)
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition prévue à l'article 3 de l'arrêté du
2 mars 1998
3o Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
non renouvelable
Groupe:
Commission consultative
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574821(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Fauche (Brice)
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition prévue à l'article 3 de l'arrêté du
2 mars 1998
3o Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
non renouvelable
Groupe:
Commission consultative
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574821(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Paviot (Françoise)
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition prévue à l'article 3 de l'arrêté du
2 mars 1998
3o Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
non renouvelable
Groupe:
Commission consultative
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574821(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Echevarria (Guadaloupe)
Objet:
membres de la commission consultative d'aide à la première exposition prévue à l'article 3 de l'arrêté du
2 mars 1998
2o Au titre de représentant d'un établissement d'enseignement artistique
non renouvelable
Groupe:
Commission consultative
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574821(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Bastie (René)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:M. Lotoux (François)
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000208365(source JORF)
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Magana
Objet:
président de la commission consultative
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000195252(source JORF)
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Pages (Jacques)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000193300(source JORF)
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Levallois (Bernard)
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, pour les aérodromes de Mulhouse-Bâle et Strasbourg-Entzheim
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000193300(source JORF)
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Sermier (Rémi)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme membres de la commission consultative
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206461(source JORF)
désignation
25 Septembre 199825/09/1998
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction
Objet:
comme membres de la commission consultative
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206461(source JORF)
désignation
25 Septembre 199825/09/1998
De: Kessler (Denis)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Arvis (Jean)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000375637(source JORF)
nomination
11 Août 199811/08/1998
De: Bertrand (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission prévue à l'arrêté du
8 janvier 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques
au titre des artistes
Remplace:M. Buraglio (Pierre)
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000558097(source JORF)
désignation
07 Août 199807/08/1998
De: Toussaint (Joël)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, pour l'aérodrome de Lyon-Satolas
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Lotoux (François)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Larue (Marc)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Hacene (Mahdi)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, pour les aérodromes de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Chanel (Pierre)
président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865(source JORF)
nomination
23 Juin 199823/06/1998
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membre de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572018(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Skalli (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Duret (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Chiron (Antoine)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Callejon (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Mouzay (Serge)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Mouchard (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Mauries (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Estager (Marcel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Deloingce (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Crignon (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Couesnon (Paul)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Chatillon (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Boulet (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant de la boulangerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Rodary (Anne-Claire)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant des industries autres que la meunerie et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000204466(source JORF)
nomination
24 Avril 199824/04/1998
De: Moreau (Jean-Pierre)
délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Werner (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000570342(source JORF)
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000570342(source JORF)
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Moreau (Jean-Pierre)
délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des sociétés d'assurances
Remplace:M. Werner (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000570342(source JORF)
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des sociétés d'assurances
Remplace:M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000570342(source JORF)
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Moreau (Jean-Pierre)
délégué général adjoint de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Werner (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000570342(source JORF)
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Bancel (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000570342(source JORF)
nomination
15 Avril 199815/04/1998
De: Le Cornec (François)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des courtiers d'assurances
Remplace:M. Lucas (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000387360(source JORF)
nomination
05 Février 199805/02/1998
De: Vergez (Georges)
chef du bureau du cabinet
Objet:
représentant du ministre chargé des anciens combattants
Remplace:M. Jouet (Roger)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000202538(source JORF)
désignation
14 Novembre 199714/11/1997
De: Varin (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Raymond (Yves)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Poisson (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Pacteau (Christian)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Herrenschmidt (Nicolas)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Grolleau (Gérard)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Gobron (Marc)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Faivre (Jacques)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Doljansky (Yvon)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Letellier (Françoise)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000568766(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Sechas (Alain)
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques
Au titre des artistes
Remplace:M. Leveque (Claude)
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000750099(source JORF)
désignation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Peugeot (Patrick)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000200949(source JORF)
nomination
16 Juillet 199716/07/1997
De: Arvis (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: D'Halluin (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentant des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000383119(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Rançon (Philippe)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Nicodex (Eric)
suppléants
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Lespilette (Daniel)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Klotz (Pierre)
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Favre (Robert)
suppléants
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Delmer (Serge)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Dallavalle (Michel)
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Clipet (Lionel)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Charlier (Michel)
titulaire
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Broda (Stéphane)
suppléants
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Bettoni (Gil)
suppléant
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Balais (François)
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Lienard (Nicole)
suppléante
Objet:
1. Au titre des responsables d'établissements et des organisations professionnelles représentatives
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000381872(source JORF)
nomination
26 Février 199726/02/1997
De: Momont (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Brule (Didier)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Werner (Patrick)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Tempelaere (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Pfeiffer (Didier)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Florin (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lucas (Patrick)
de Wazieres (Hervé)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Montant (Gérard)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Guichard (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Bernard (Hervé)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Denis (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Thovert (Michel)
président
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000746797(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De:
Wirth
Docteur
psychiatre au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Prouxe
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De: Davoine
chef de service pénitentiaire
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Lelandais
Docteur
psychiatre, médecin-chef au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Landais
directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Giraud
Docteur
médecin pédiatre
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Mailhes
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Geron
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Pinet-Uriot
magistrat, chef du bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
président
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Prouxe
Docteur
psychiatre au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Delocque-Fourcaud
psychologue au service médico-régional psychologique de Fresnes
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Courtois
sous-directrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Bourdy
psychologue à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Jarjanette
éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Landais et Courtois
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Andres
chef du service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Landais et Courtois
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De:
Logeay
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000379432(source JORF)
désignation
20 Août 199620/08/1996
De: Jouet (Roger)
délégué à la mémoire et à l'information historique représentant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913(source JORF)
composition
31 Juillet 199631/07/1996
De: Guizard (Claude)
préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913(source JORF)
composition
31 Juillet 199631/07/1996
De: Goujat (Jacques)
membre suppléant du Conseil national de la vie associative
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913(source JORF)
composition
31 Juillet 199631/07/1996
De: Fèvre (Frédéric)
magistrat à la chancellerie, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913(source JORF)
composition
31 Juillet 199631/07/1996
De: Bassan (Pierre)
membre titulaire du Conseil national de la vie associative
Objet:
la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000172913(source JORF)
composition
31 Juillet 199631/07/1996
De: Tassigny (Michel)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Rigaud (Robert)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Riddell (Michaël)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Raymond (Yves)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Liauzu (Bernard)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Lebreton (Jacques)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Hovette (Christian)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Gay (Pierre)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Galliot (Gérard)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Deschanel (Jean-Paul)
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Ciarpaglini (Pierre)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Caille (Patrick)
suppléants
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Boisard (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Delord (Françoise)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000376624(source JORF)
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membre de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000536631(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Toulouse (Albert)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000170098(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Skalli (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000170098(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Jessiaume (Henri)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000170098(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Chiron (François)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000170098(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Callejon (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000170098(source JORF)
nomination
16 Mai 199516/05/1995
De: Paul (Frédéric)
directeur du fonds régional d'art contemporain du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
en matière de photographie
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Migayrou (Frédéric)
conseiller pour les arts plastiques à la direction régionale des affaires culturelles du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
en matière de photographie
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Fleischer (Alain)
photographe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Reynaud (Françoise)
conservateur au musée Carnavalet
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
en matière de photographie
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Millot-Duenberger (Madeleine)
collectionneur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
en matière de photographie
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Gili (Marta)
responsable de la photographie à la Fundacio La Caixa de Barcelone (Espagne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
en matière de photographie
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Dary (Anne)
directeur du fonds régional d'art contemporain de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
en matière de photographie
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Baque (Dominique)
critique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
en matière de photographie
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Huguier (Françoise)
photographe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs
Groupe:
Commission consultative
Commission consultative de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000715132(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: von Vegesack (Alexander)
collectionneur et directeur du Vitra Design Museum de Weil am Rhein (Allemagne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Guidot (Raymond)
historien du design, ingénieur et designer-conseil au M.N.A.M.-C.C.I
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Greff (Jean-Pierre)
directeur de l'école municipale des arts décoratifs de Strasbourg
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Blistene (Bernard)
directeur des musées de la ville de Marseille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Bonetti (Mattia)
designer
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Boisselier (Philippe)
architecte d'intérieur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Vedrenne (Elisabeth)
critique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Rouard (Margo)
enseignante, critique et commissaire d'expositions
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Hamaide (Chantal)
rédactrice en chef de la revue Intramuros
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
10 octobre 1988
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348954(source JORF)
désignation
04 Février 199504/02/1995
De: Hanau (Julien)
Objet:
à la commission nationale consultative de la Résistance
membre titulaire représentant la Résistance intérieure française
Remplace:Mme Strohl (Alice)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000551692(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Larue (Marc)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186180(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Gauthier (André)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000185975(source JORF)
nomination
27 Décembre 199427/12/1994
De: Toussaint (Joël)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes pour l'aérodrome de Lyon-Satolas
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225(source JORF)
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Gardent (Paul)
conseiller d'Etat honoraire, pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225(source JORF)
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Chanel (Pierre)
président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186225(source JORF)
nomination
13 Décembre 199413/12/1994
De: Denis (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
Remplace:M. Debruyne (Henri)
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1994-11-07"
JORFTEXT000000185548(source JORF)
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De: Denis (Dominique)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:M. Debruyne (Henri)
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1994-11-07"
JORFTEXT000000185548(source JORF)
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De: Denis (Dominique)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:M. Debruyne (Henri)
Groupe:
Commission consultative
date_debut="1994-11-07"
JORFTEXT000000185548(source JORF)
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De:
Bourdy
psychologue au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
Objet:
membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
psychologue au service médico-psychologique régional de Fresnes
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000732967(source JORF)
désignation
11 Octobre 199411/10/1994
De:
Salle
chef de service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:M. Pottier
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000732967(source JORF)
désignation
11 Octobre 199411/10/1994
De:
Bodros
éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:M. Pottier
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000732967(source JORF)
désignation
11 Octobre 199411/10/1994
De: Keller (André)
Objet:
président de la commission consultative.”
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000184413(source JORF)
nomination
13 Septembre 199413/09/1994
De: Valluis (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Nicot (Joseph)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Mouchard (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Lanta (Georges)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Dauzere (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Courtin (Georges)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Celbert (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Allain (Jean-Loup)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre de représentant des industries autres que la meunerie et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Rouge (Gaston)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre de représentant de la boulangerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000367022(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Hugounet (Jean)
Objet:
président de la commission consultative
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000730563(source JORF)
nomination
29 Mars 199429/03/1994
De: Varin (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Raymond (Yves)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Poisson (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Pacteau (Christian)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Herrenschmidt (Nicolas)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Grolleau (Gérard)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Gobron (Marc)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Faivre (Jacques)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Doljansky (Yvon)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Leretlier (Françoise)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000728577(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Lazarevitch (Elie)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Brute (Didier)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Tempelaere (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Remond (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Pfeiffer (Didier)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Florin (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Lucas (Patrick)
de Rubiana (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Guichard (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Fruleux (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Foyer (Charles)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Blinière (Roger)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Orluc (Daniel)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Debruyne (Henri)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Imbert (Gérard)
président
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Lucas (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Ungerer (Laurent)
graphiste, enseignant
Objet:
non renouvelable
membres de la commission consultative de sélection des stagiaires boursiers de l'Atelier national de création typographique (A.N.C.T.)
au titre des personnalités
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530480(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Plenacoste (Gérard)
graphiste, enseignant
Objet:
non renouvelable
membres de la commission consultative de sélection des stagiaires boursiers de l'Atelier national de création typographique (A.N.C.T.)
au titre des personnalités
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530480(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Meyer (Audi)
chargé d'études et de recherche à l'A.N.C.T., designer, enseignant
Objet:
non renouvelable
membres de la commission consultative de sélection des stagiaires boursiers de l'Atelier national de création typographique (A.N.C.T.)
au titre des personnalités
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530480(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Lagarrigue (Jean)
graphiste, enseignant
Objet:
non renouvelable
membres de la commission consultative de sélection des stagiaires boursiers de l'Atelier national de création typographique (A.N.C.T.)
au titre des personnalités
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530480(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De: Hunziker (Hans, Jùrg)
chargé d'études et de recherche à l'A.N.C.T., dessinateur de caractères, enseignant
Objet:
non renouvelable
membres de la commission consultative de sélection des stagiaires boursiers de l'Atelier national de création typographique (A.N.C.T.)
au titre des personnalités
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530480(source JORF)
nomination
14 Août 199314/08/1993
De:
Pinet-Uriot
magistrat, au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Schaffner
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000347031(source JORF)
désignation
28 Mai 199328/05/1993
De: Pressense (Yannick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000360388(source JORF)
désignation
24 Janvier 199324/01/1993
De: Meslin (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000360388(source JORF)
désignation
24 Janvier 199324/01/1993
De: Beaume (Jacques)
magistrat, sous-directeur de la magistrature
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000360388(source JORF)
désignation
24 Janvier 199324/01/1993
De: Pieri-Gauthier (Françoise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000360388(source JORF)
désignation
24 Janvier 199324/01/1993
De: Zurcher (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Kinge (Samy)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gabert (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bissière (Caroline)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
4. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Albertazzi (Liliana)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
4. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Zanotti (Servane)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
2. Au titre de représentant d'un établissement d'enseignement artistique
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sousi (Gérard)
Conseil national de la vie associative
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Sigaudes (Daniel)
Fondation Raoul-Follereau
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Rambeau (Michel)
Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P.)
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Joly (Silvère)
Ligue de l'enseignement
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Dujardin (Léon)
Secours populaire français
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Delage (Jean)
Comité de la Charte
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Charhon (Francis)
Fondation de France
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Bogaert (René)
Jeunesse au plein air
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Bloch-Lainé (François)
Comité de la Charte
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Alix (Nicole)
Comité de la Charte
Objet:
sein de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique les représentants suivants des associations:
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000177195(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De:
Carbuccia-Berland
magistrat, chef du bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
président
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Goiset
Docteur
psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Goiset
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Giraud
Docteur
médecin pédiatre
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Daussy
sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Benque
Docteur
psychiatre, médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Schaffner
magistrat du bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
président
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Proux
Docteur
psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Pottier
chef du service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Lautissier
directrice de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Delocque-Fourcaud
psychologue au S.M.P.R. de Fresnes
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De:
Bodros
éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
membres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000725639(source JORF)
désignation
19 Décembre 199219/12/1992
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Ploton (Denis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000344937(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Perkal (Nestor)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
2o Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Lemarchands (Vincent)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
2o Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Falocci (Pierre-Louis)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
2o Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Arbus (Volker)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
2o Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Starck (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
1o Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Hucliez (Marielle)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
2o Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Guichon (Françoise)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
2o Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Giraudy (Danielle)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
2o Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Bedin (Martine)
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
au titre de l'article 2 (2o et 3o) de l'arrêté
en date du
10 octobre 1988
1o Au titre des artistes, artisans d'art ou créateurs
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000724270(source JORF)
désignation
12 Juin 199212/06/1992
De: Criqui (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique, et pour la même durée
Remplace:M. Michaud (Yves)
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000722552(source JORF)
désignation
16 Avril 199216/04/1992
De: Tassigny (Michel)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Riddell (Michaël)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Raymond (Yves)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Hovette (Christian)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Deschanel (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Ciarpaglini (Pierre)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Caille (Claude)
titulaire
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Letellier (Françoise)
suppléante
Objet:
1o Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
Commission consultative
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000162779(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Graille (André)
société Elf France
Objet:
membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
représentant de l'industrie du pétrole
Remplace:M. Georger (Jean)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000711454(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Martin (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Bouvet (Jacques)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000711454(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Mouchoux (Alain)
secrétaire national de la F.E.N
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Siégera, en outre, à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tixier (Jacques)
collaborateur du bureau confédéral C.G.T
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Sauty (Gérard)
membre du bureau confédéral C.F.T.C
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Mourgues (Bernard)
secrétaire confédéral à la C.G.T.-F.O., chargé des questions internationales
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Galland (Joannès)
secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (C.G.T.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Delhomenie (Jean-Pierre)
secrétaire confédéral au secteur international de la C.F.D.T
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Briesch (Roger)
directeur du département international de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bordes-Pages (Henry)
délégué national de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Blondel (Marc)
secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Bergamini (Louis)
vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tissie (Georges)
responsable du service social de la C.G.P.M.E
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tassin (Jacques)
délégué général honoraire de la Fédération des sociétés d'assurances. Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Patria (Christian)
président de la commission employeur de la F.N.S.E.A
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Oechslin (Jean-Jacques)
délégué du conseil du patronat français pour les relations avec l'O.I.T., vice-président du conseil d'administration du B.I.T. Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Morin (Paul-Robert)
vice-président honoraire de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Julien (Emmanuel)
adjoint du directeur des questions sociales européennes et internationales du C.N.P.F
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Brum (Arnold)
chef de service des affaires sociales, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Boussat (Bernard)
directeur des questions sociales européennes et internationales du C.N.P.F. Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Tellier (Régine)
secrétaire national de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.). Suppléant
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Siégera, en outre, à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: de Fontreaulx (Marie-Joseph)
chef du service international de la C.F.E.-C.G.C
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
2o
représentants des organisations de travailleurs
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Roiland (Marie-Paule)
service des affaires internationales de l'Union des industries métallurgiques et minières (U.I.M.M.)
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Parchet (Christine)
adjointe du directeur des questions sociales européennes et internationales du C.N.P.F
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
sur proposition des intéressées
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000538574(source JORF)
nomination
31 Décembre 199131/12/1991
De: Radier (André)
président du conseil régional de Montpellier
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000172129(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Morelon (Francis)
membre élu au Conseil supérieur
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000172129(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Algrain (Philippe)
membre élu au Conseil supérieur
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000172129(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Picavet (Jean-Pierre)
président du conseil régional d'Amiens
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000172129(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Marty (Jean-Louis)
président du conseil régional de Paris
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000172129(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Klopfenstein (Michel)
président du conseil régional de Strasbourg
Objet:
membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants
membres de droit
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000172129(source JORF)
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Sabin (Jean-Claude)
Organisation nationale inter- professionnelle des oléagineux
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants des professions agricoles
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Poujade (Pierre)
Fédération nationale des syndicats de producteurs de topinambours
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants des professions agricoles
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Mangeart (Georges)
Syndicat national des producteurs d'alcool agricole
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants des professions agricoles
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Bailly (Claude)
Association pour le développement des carburants agricoles
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants des professions agricoles
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Hublin (Martial)
Renault
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants des constructeurs d'automobiles
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Henriet (Alain)
Peugeot S.A
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants des constructeurs d'automobiles
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Philippon (André)
Union française des industries pétrolières
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants de l'industrie du pétrole
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Georger (Jean)
société Elf France
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants de l'industrie du pétrole
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Company (Jean-Claude)
société C.R.D. Total France
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentants de l'industrie du pétrole
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Henry (Pierre)
Gaz de France
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentant de l'industrie gazière
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Delannay (Bernard)
Charbonnages de France
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Représentant de l'industrie charbonnière
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Tiraboschi (Vittorio)
Union des industries chimiques
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Jacquard (Pierre)
Institut français du pétrole
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Gosse (Ghislain)
Institut national de la recherche agronomique
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Bouvet (Jacques)
Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Herment (Rémi)
sénateur de la Meuse
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Membres du Sénat
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: François (Philippe)
sénateur de Seine-et-Marne
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Membres du Sénat
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Le Meur (Daniel)
député de l'Aisne
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Bouquet (Jean-Pierre)
député de la Marne
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Rodet (Alain)
député de la Haute-Vienne
Objet:
comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution
Groupe:
Commission consultative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000536491(source JORF)
désignation
11 Avril 199111/04/1991
De: Tosatto (Guy)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Nuridsany (Michel)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Michaud (Yves)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Llorens (Tomas)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Cordier (Daniel)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Bozo (Dominique)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Grand (Toni)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre d'artistes
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Coignet (Jean-Gabriel)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre d'artistes
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Troche (Michel)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Jeune (Marie-Claude)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De: Strasser (Catherine)
Objet:
à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
Commission consultative
JORFTEXT000000354183(source JORF)
nomination
08 Mars 199108/03/1991
De:
Berkani
chef du bureau de l'individualisation des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
président
Remplace:
Mme Gorgen
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Goiset
Docteur
médecin psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Wirth
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Benque
Docteur
psychiatre, médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Wirth
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Audouard
sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Ridouh
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Schaffner
magistrat du bureau de l'individualisation des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Pieri-Gauthier
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Rabouel
chef de service socio-éducatif à la M.A.F. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Andres
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Delocque-Fourcaud
psychologue au S.M.P.R. de Fresnes
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Ridouh
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Andres
chef de service socio-éducatif
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Besnier
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000343766(source JORF)
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De: Berger (Yvette)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre de la commission consultative de l'insuffisance rénale chronique
Remplace:M. Denier (Maurice)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000716539(source JORF)
nomination
26 Octobre 199026/10/1990
De: Rouge (Gaston)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Poussot (André)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Nicot (Joseph)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Mouchard (Jacques)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Lanta (Georges)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Izabel (Jean)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Courtin (Georges)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De: Arnould (Benoît)
Objet:
comme membres de la commission consultative de la meunerie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000167977(source JORF)
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De:
Roussanne
Docteur
directeur du centre de transfusion sanguine de Limoges
Objet:
comme membres de la commission consultative de transfusion sanguine jusqu'au renouvellement de celle-ci
Remplace:
M. Freal
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000524650(source JORF)
désignation
23 Juin 199023/06/1990
De:
Laxenaire
Professeur
chef du service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier régional de Nancy
Objet:
comme membres de la commission consultative de transfusion sanguine jusqu'au renouvellement de celle-ci
Remplace:
M. Rouet
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000524650(source JORF)
désignation
23 Juin 199023/06/1990
De: Tixier (Jacques)
membre du bureau international de la C.G.T
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
représentants d'organisations de travailleurs
Suppléants
Groupe:
Commission consultative
suppleant
JORFTEXT000000159729(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Sauty (Gérard)
membre du bureau confédéral de la C.F.T.C
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
représentants d'organisations de travailleurs
Suppléants
Groupe:
Commission consultative
suppleant
JORFTEXT000000159729(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Bergamini (Louis)
vice-président de la C.F.T.C
Objet:
à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail
représentants d'organisations de travailleurs
Titulaire
Remplace:M. Veyssière (Jacques)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000159729(source JORF)
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU PORT DE PIRIAC (LOIRE-ATLANTIQUE)
Objet:
membre
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000436574(source JORF)
nomination
17 Novembre 196117/11/1961

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.