inspecteur des affaires sanitaires et sociales

à la commission d'indemnisation

instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du

portant diverses dispositions d'ordre social : -

membre titulaire

membre suppléant

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

à la commission d'indemnisation

instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du

portant diverses dispositions d'ordre social : -

membre titulaire