JORFTEXT000000379523
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Yann Dyèvre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Maurice Dadouche
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Gilles Alayrac
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jacqueline Le Roy des Barres
MM
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Claudine Tsiklitiras-Caron
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996