5 décembre 1996 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Bruno Triquenaux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jean-Michel Mougard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Bruno Joly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Fabienne Allard-Billonneau
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000563420
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jean-Marc Magda
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Yann Dyèvre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Maurice Dadouche
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Gilles Alayrac
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Jacqueline Le Roy des Barres
MM
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Claudine Tsiklitiras-Caron
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379523
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000196974
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Nicolas Menvielle
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000196974
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Alain Dechavanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000196974
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Patrick Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000196974
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996
De:
Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
5 décembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000196974
(source JORF)
habilitation
12 Décembre 1996
12/12/1996