JORFTEXT000000379844
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soubeyran
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000379844
(source JORF)
nomination
04 Décembre 1996
04/12/1996
De:
Join-Lambert
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000379844
(source JORF)
nomination
04 Décembre 1996
04/12/1996
