04 Décembre 1996


De: Jacques Taranger
directeur adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
JORFTEXT000000746834(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Eugène Frehel
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études
JORFTEXT000000746834(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Simon (Bernard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Bourhis (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Aries, épouse Leroy (Monique)
ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Volondat (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Picandet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippon (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Melin (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Garapon (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Gaillet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Bouvier (Louis)
ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Le Clanche (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Villaume (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Roque (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Menil (Guy)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Leglise (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Groud (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Tribault, épouse Leblanc (Ernestine)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Gaulpier-Daillet (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Perrichon (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Loche (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Saint Mard (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Patret (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Popy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Chambon, épouse Brousse (Marie-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Coppenet (Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Ferment (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: de Guilhermier (Bernard)
ancien président du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Serradimigni (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Sautel (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Roubaud (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Reboul (Georges)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Pazzottu (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Neyraud (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Muscat (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Mattei (Laurent)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Martin (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Hourcastagne (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Giorgi (Antoine)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Dupont (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Carretier (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Manosque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Henry, épouse Gianola (Georgette)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000746327(source JORF)
conférés
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Stéphane Romatet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Laurent Emmanuelli
secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Stéphane Romatet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Stéphane Romatet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Nathalie Kennedy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Calme (Christian, Dominique, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746027(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Stablo (Charles, Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division de Sarrebourg) (Moselle)
Groupe:
Office national des forêts (division de Sarrebourg) (Moselle)
date_debut="1997-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000746026(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Dufour (Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000746025(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Bertholon (Luc, Marie, Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000746025(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Dufour (Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000746025(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: Texier (Jean-François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur
date_debut="1996-06-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000746023(source JORF)
détachement
04 Décembre 199604/12/1996
De: Vittori (Jean-Loup)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000746022(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000746022(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000746022(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: Meynard (Michel, Robert, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lamoureux, Marceau Castets et Pascal Cassou de Saint Mathurin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000563989(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Lamoureux (Jean-Claude, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Lamoureux, Marceau Castets et Pascal Cassou de Saint Mathurin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000563989(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: de Kermadec-Courson (Dorothée)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
développer les actions
au titre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000563988(source JORF)
charge
04 Décembre 199604/12/1996
De: Madre (Yves)
(direction générale de l'alimentation)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000563987(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Vincent (Monique)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000563987(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Constant (Catherine)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000563987(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Saint-Avit (Paul, Albert, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
date_debut="1997-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563986(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Pineda (Emmanuel)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000563984(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199604/12/1996
De: Rognon (Pascale), épouse Trimbach
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000563984(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199604/12/1996
De: Cocher (Emmanuel)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-02-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000563984(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199604/12/1996
De: de Bouillane de Lacoste (Nicolas)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000563984(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199604/12/1996
De: Picquart (Hedi)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000563984(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199604/12/1996
De: Blin (Louis)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000563984(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199604/12/1996
De: Vinot (Caroline)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000563984(source JORF)
titularisation
04 Décembre 199604/12/1996
De: André Cira
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. François Gendreau
Groupe:
République d'Angola
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
JORFTEXT000000562802(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Fraysse (Marie-Christine)
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (premier tour), dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous désignés
C.S.E.R.D. de Nantes
pédodontie , service d'odontologie conservatrice et pédiatrique , emploi no 561 PUOD 1045
Groupe:
Pédodontie
Service d'odontologie conservatrice et pédiatrique , emploi no 561 PUOD 1045
date_debut="1996-09-01"
professeur="Pédodontie"
JORFTEXT000000562801(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Alric (Marie-Christine), épouse Goldsmith
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (premier tour), dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous désignés
C.S.E.R.D. de Montpellier
pédodontie , service d'odontologie , emploi no 561 PUOD 0796
Groupe:
Pédodontie
Service d'odontologie , emploi no 561 PUOD 0796
date_debut="1996-09-01"
professeur="Pédodontie"
JORFTEXT000000562801(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Pommel (Martine), épouse Baudet
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (premier tour), dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous désignés
C.S.E.R.D. de Clermont-Ferrand
chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation , service d'odontologie , emploi no 572 PUOD 0817
Groupe:
Chirurgie buccale
Service d'odontologie , emploi no 572 PUOD 0817
date_debut="1996-09-01"
professeur="Chirurgie buccale"
JORFTEXT000000562801(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Christian Jacob
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération
JORFTEXT000000562798(source JORF)
charge
04 Décembre 199604/12/1996
De: Marc Sanson
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Gilbert Simon
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000562797(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-François Rocchi
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Jean Ducat
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000562796(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De:
Soubeyran
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000379844(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De:
Join-Lambert
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000379844(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Rouze (François, Marie, Ludovic, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Durosoy et Jean-Charles Daudruy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000379842(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Mouchel-Blaisot (Rollon)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-01-02"
JORFTEXT000000379840(source JORF)
détachement
04 Décembre 199604/12/1996
De: Arto (Philippe)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000379839(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: Ducrocq (Martine, Marie, Fernande), épouse Escabasse
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
ingénieur d'agronomie de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379838(source JORF)
réintégration
04 Décembre 199604/12/1996
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000379836(source JORF)
affectation
04 Décembre 199604/12/1996
De: Braguier (Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379811(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000379288(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Delassus (Marc, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Louf, Dominique Soubry et Marc Delassus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000379286(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: Christ (François-Xavier, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rosheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000379285(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Cherrier (Philippe, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rosheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000379285(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Christ (François-Xavier, Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rosheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000379285(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: Rivoire (Nathalie, Juliette), épouse Martin
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Rivoire, Alain Fargeat
notaire
notaire_residence="Thizy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000196995(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Rivoire (Louis, Claude, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Louis Rivoire, Alain Fargeat, Patrick Auray et Jean-Claude Billet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thizy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000196995(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: Cornet (Jean-Marie, Antoine, Arsène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des études des équipements
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er octobre 1992
auprès de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché international de Rungis (Semmaris)
Groupe:
Direction des études des équipements
date_debut="1997-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196953(source JORF)
réintégration
04 Décembre 199604/12/1996
De: Adelheim (Annie, Jeanne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie au lycée professionnel agricole de Saint-Ismier (Isère)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détachée depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 2e catégorie au lycée professionnel agricole de Saint-Ismier (Isère)
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196952(source JORF)
réintégration
04 Décembre 199604/12/1996
De: Garnier (Jacques)
sous-directeur Industrie, technologie, établissements et ressources humaines de la direction des constructions aéronautiques
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000196951(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-05-09"
JORFTEXT000000196949(source JORF)
détachement
04 Décembre 199604/12/1996
De: Lannurien (Patrick, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000196850(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Onno (Jean-Rémy, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Jean-Rémy Onno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000196850(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 199604/12/1996
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000196849(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000196849(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000196849(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Martine Ceccaldi
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000196849(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Anne Bernard-Gely
Objet:
appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, pour signer les ordres de missions en métropole et à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire
JORFTEXT000000196848(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Michel Joffre
Objet:
de
JORFTEXT000000196847(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Christian Didier
Objet:
de
JORFTEXT000000196847(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Pierre Larmet
Objet:
JORFTEXT000000196847(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.