JORFTEXT000000380629


De: Fuzere (Hugues)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Novembre 199629/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.