JORFTEXT000000380629
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fuzere (Hugues)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1996-04-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000380629
(source JORF)
détachement
29 Novembre 1996
29/11/1996