conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, précédemment détaché auprès de la société Elf Aquitaine

pour exercer, auprès de l'Institut français du pétrole, les fonctions d'adjoint au directeur des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon

auprès du ministère de la coopération

chef de mission de coopération et d'action culturelle au poste de Bujumbura (Burundi)

sur proposition de la Fédération française des salons spécialisés

membres du comité consultatif des foires et salons

représentant des organisateurs de foires et salons et

pour la durée du mandat restant à courir

sur proposition de la Fédération des foires et salons de France

membres du comité consultatif des foires et salons

représentant des organisateurs de foires et salons et

pour la durée du mandat restant à courir

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur principal

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

Les administrateurs principaux

régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

des cadres de l'administration et admise

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à pension de retraite

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentante des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1996 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité Monuments historiques

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1996 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité Archives

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1996 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité Musées

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1996 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité Archives

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'économie et des finances, dans un emploi d'attaché commercial

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria

colonel major, attaché militaire, naval et de l'air auprès de l'ambassade du Royaume du Maroc à Paris

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

A titre étranger

chef d'escadrons - S.I.R.P.A., ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chef d'escadrons, S.I.R.P.A., ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, chef de bureau à la direction des relations internationales, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commissaire principal, chef de direction, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

magistrat, juge au tribunal de grande instance de Paris

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

capitaine, division des relations internationales, direction générale de la gendarmerie nationale

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, directeur des stages au C.M.I.D.O.M., ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

magistrat lieutenant-colonel, chef de bureau à la direction générale de la gendarmerie nationale

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chef de la division “Asie” à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.), ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

ingénieur principal à la délégation générale pour l'armement, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commissaire lieutenant-colonel, mission militaire de coopération, ministère délégué à la coopération

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

subdivision “Grands Travaux”, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

directeur adjoint du centre hospitalier de Rouffach (68)

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

professeur d'anthropologie, directeur de l'Institut de sociologie de l'université de Rouen

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commissaire principal, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

capitaine de corvette, état-major de la marine, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

vice président du conseil régional de Basse-Normandie, chef de cabinet du ministre de l'environnement

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, chef de bureau au ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chef de bataillon, chef de bureau au S.I.R.P.A., ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

consultant auprès de la cour d'appel de Paris

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, bureau Troupes de marine, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

attaché d'administration, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chargé de mission à la direction générale internationale de Dassault Aviation

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

colonel, chef du bureau des relations internationales de l'armée de l'air, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chargé de mission au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

administrateur civil, mission d'administration des systèmes d'information, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chef de bureau à la direction départementale de l'équipement (D.D.E.) de Seine-et-Marne

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

avocat général à la Cour de cassation, ministère de la justice

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

attaché principal d'administration centrale, ministère délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chef de bataillon, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chargé de mission, Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - (O.R.S.T.O.M.)

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commissaire principal, chef de bureau au ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commissaire de police, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

curé de la paroisse Notre-Damede-Lorette, diocèse de Paris

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

administrateur civil H.C., ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commandant, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commandant de police, préfecture de police de Paris

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

magistrat, sous-directeur de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, chef de bureau au ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chef de service à l'hôpital de Senlis, vice-président du conseil général de l'Oise, conseiller régional de Picardie

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

attaché d'administration centrale, chef de bureau au ministère délégué à la coopération

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chargé de mission au ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chef de bureau à la direction générale de la santé, ministère du travail et des affaires sociales

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

service des affaires européennes et internationales, ministère de la justice

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.)

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

directeur de probation du tribunal de grande instance de Paris

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

commissaire de police, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

lieutenant-colonel, chef de section à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

conseillère aux affaires francophones et multilatérales à la délégation générale du Québec

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

A titre étranger

attaché d'administration, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

chargée d'affaires au ministère de la justice

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

directeur des stages et des publications au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (C.H.E.A.M.)

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

attaché d'administration, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

sécurité civile, ministère de l'intérieur

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

sous-préfet

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dont deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur hors classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, à Saint-Etienne

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Alsace, à Strasbourg

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

inspecteur de la formation professionnelle

directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

représentant de la profession et

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

le domaine de la voile

Art. 3. - La formation modulaire à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Voile, se compose d'un stage de préformation de 40 heures, d'une formation de base de 360 heures et d'une formation complémentaire de 240 heures pour l'entraînement ou la direction de structure. Le stage pédagogique en situation a une durée minimale de 120 heures

conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

président de la Commission nationale de l'expérimentation animale

chargé de mission au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de la recherche

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de la recherche

inspecteur pédagogique régional (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'éducation nationale

professeur à l'université Paris-XI (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

professeur à l'université Paris-V (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

professeur de pharmacologie clinique à l'université Paris-V (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

vétérinaire inspecteur en chef (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature

vétérinaire inspecteur en chef (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la protection et de la nature

inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

chef du bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

sous-directeur “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

pharmacien inspecteur de santé publique (suppléante)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

chargée de mission à la sous-direction “produits de santé, chimie fine et bio-industries”, direction générale des stratégies industrielles, service des biens de consommation (suppléante)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

(suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

(suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

(suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

(suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

(suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

(suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

(suppléante)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé

(suppléante)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

(titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

(suppléante)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature

administrateur civil hors classe

chef de service