JORFTEXT000000380896


De: Jacques Schneider
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Jean-Robert Lopez
administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Alain Larangé
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Yannick Blanc
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Jean-François Simon
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000380896(source JORF)
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Simon Kozal
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Erard de Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Claude Dumont
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000380896(source JORF)
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Caroline Sordet
attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Marie-Paule Fournier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Marie-Paule Davy
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000380896(source JORF)
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Pierre Dartout
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
12 Février 199712/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.