JORFTEXT000000380924
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Vieux
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996
De:
Charles Urbain
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996
De:
Claude Nespo
désigné par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996
De:
François Lavondès
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996
De:
Michel Dresch
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996
De:
Jacques Chabrun
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996
De:
Claude Bellot
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996
De:
Marie-Claude Petit
présidente de la Fédération nationale des familles rurales, désignée par le ministre du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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nomination
28 Décembre 1996
28/12/1996