JORFTEXT000000380991


De: Salessy (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service Environnement-raffinage
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 16 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 16 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 14 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 14 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 13 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 13 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Simonin (Rachel)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau des stockages
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Gousselot (Christian)
ingénieur de l'industrie et des mines (DRIRE Antilles-Guyane)
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Delotte (Gilles)
ingénieur de l'industrie et des mines (DRIRE Antilles-Guyane)
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
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habilitation
19 Mars 199719/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.