attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Languedoc-Roussillon

conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général de la défense nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

interprète et conducteur de navires à Calais (Pas-de-Calais)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) auprès de l'université Nancy-II

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), adjoint au directeur de région

sur place

chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté

inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux

sur place

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 7 mars 1994)

inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché

chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

de son corps d'origine

date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller commercial de 1re classe

conseiller régional d'Alsace

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Alsace

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)

sur place

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 2 septembre 1995)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)

sur place

directeur départemental de classe normale de 3e échelon sans ancienneté

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)

sur place

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 mars 1994)

chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Agen (Lot-et-Garonne)

sur place

directeur départemental de classe normale de 3e échelon sans ancienneté

directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France

sur place

au grade de directeur du travail de 1re classe

adjoint au directeur régional

(délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales)

au choix

au grade d'attaché de service administratif

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service Environnement-raffinage

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 16 de la loi du

précitée

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 16 de la loi du

précitée

ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 14 de la loi du

précitée

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 14 de la loi du

précitée

ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 13 de la loi du

précitée

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 13 de la loi du

précitée

ingénieur en chef des essences, chef du bureau des stockages

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

ingénieur de l'industrie et des mines (DRIRE Antilles-Guyane)

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

ingénieur de l'industrie et des mines (DRIRE Antilles-Guyane)

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du

portant réforme du régime pétrolier

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date à laquelle

proviseur

représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

chef de service administratif (ministère de la défense)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

directeur de préfecture (ministère de l'intérieur) ; 20

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

inspecteur principal (ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (services du Premier ministre)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

directeur de préfecture (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de la défense)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de la culture)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

CASU (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (Caisse des dépôts et consignations)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de la justice)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur départemental du Trésor public (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

inspecteur principal des impôts (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur de centre pénitentiaire (ministère de la justice)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

chef de service des affaires sanitaires et sociales (ministère du travail et des affaires sociales)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de la défense)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

19

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

directeur de préfecture (ministère de l'intérieur)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme [mer])

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne (IUT de Dijon)