JORFTEXT000000381061
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvon Jacob
député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué à l'outre-mer
JORFTEXT000000381061
(source JORF)
charge
27 Février 1997
27/02/1997